Le Conseil du contentieux des étrangers s'oppose à l'expulsion d'un Marocain condamné pour des faits de terrorisme

Selon le Conseil du contentieux des étrangers, l'Office des Etrangers n'a en effet pas suffisamment contrôlé que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, sera respecté en cas d'expulsion. "J'ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a depuis lors été déplacé de sa cellule de prison à un centre fermé pour illégaux dans la perspective de son rapatriement au Maroc", explique M. Francken sur son blog.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) s'oppose cependant à cette expulsion en raison d'un risque de non respect de l'article 3 de la CEDH. La décision du CCE constitue une "mauvaise nouvelle", a écrit le secrétaire d'Etat sur son blog.

Une précédente expulsion vers le Maroc avait déjà été bloquée pour le même motif par le Conseil