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Règlement des concours de Mass Transit Media

Mass Transit Media S.A. (l’organisateur)

1. Mass Transit Media S.A., éditeur responsable de Metro, située à 1000 Bruxelles, Rue Royale, (l’organisateur ou l’éditeur) organise un concours dans lequel tous les participants devront répondre à une ou plusieurs question(s) et transmettre leur réponse comme précisé dans le concours.
2. La participation au concours doit être conforme au concours. La durée est mentionnée dans le concours.
3. Chaque participant au concours accepte explicitement ce règlement et sans condition. Le participant ne peut pas s’opposer à sa participation ou aux procédures du concours.
4. Le participant doit être âgé de 18 ans et habiter en Belgique.
5. Le participant garantit que toutes ses informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
6. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou exclure un participant si le participant enfreint de quelque façon ce règlement ou agit illégalement envers l'organisateur ou des tiers.
7. L’organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin au concours, de suspendre ou modifier les conditions et/ou les prix si les circonstances le réclament, sans être tenu à des dommages-intérêts envers les participants.
8. Les gagnants sont les personnes qui donnent une réponse exacte à la question concours et/ou subsidiaire ou qui s’en rapprochent le plus. En cas d’ex aequo, le gagnant sera la personne qui a envoyé en premier sa participation.
9. Les membres du personnel (et les membres de famille c.-à-d. les personnes demeurants au même domicile) de Mass Transit Media SA et des sociétés dans lesquelles Mass Transit Media SA participe ne peuvent pas participer au concours.
10. Sauf indication contraire dans les informations du concours, chaque participant ne peut participer qu'une seule fois. Les participations multiples d’un même participant usant de différentes adresses électroniques, de différentes identités ou de quelque autre façon sont interdites.
11. Les gagnants sont avertis personnellement et doivent réclamer leur prix dans les 10 jours ouvrables après avoir été sélectionné. S’ils ne le font pas, l’organisateur a le droit de sélectionner un autre gagnant.
12. Il ne sera attribué au maximum qu’un prix par personne et par adresse physique.
13. Les prix de ce concours ne seront ni cessibles, ni échangeables, ni transformés en espèce.
14. Les tickets sont réservés à un usage strictement personnel. La revente de tickets gagnés via metrotime.be est interdite.
15. L’organisateur ne peut être tenu responsable :
    1. d’accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu’en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette action, à l’attribution du prix, à la réception ou à l’utilisation du prix et ce sous quelque forme que ce soit ;
    2. de pertes et ou de retards causés par des tiers (compagnie ferroviaire, transporteurs, sociétés de handling, etc.) et ce, sous quelque forme que ce soit ;
    3. des erreurs d’impression ou des erreurs figurant sur les emballages participants.
16. L’organisateur n'est pas responsable lorsque les prix sont envoyés par des tiers/partenaires concernés par le concours ni des défauts et/ou des lacunes du prix.
17. Mass Transit Media, Rue Royale 100, 1000 Bruxelles traite les données des participants conformément à la loi du 08/12/92 relative à la Protection de la Vie Privée et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le participant donne son consentement, sauf refus exprès de celui-ci, pour que Mass Transit Media puisse les utiliser pour la promotion commerciale de ses produits et services, en ce compris les produits et services de ses filiales ou sociétés liées. Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification ou la radiation.
18. Les fautes d’impression, d’orthographe, de typographie, techniques ou autres ne peuvent incomber à l’organisateur et entrainer des poursuites envers celui-ci.

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CONCOURS PHOTOS/MESSAGES

Les conditions à remplir en cas de participation sont les suivantes :

1. Les participants envoient les textes, photos, images ou sons originaux pour la (re)publication, l’envoi (le renvoi) et l’exploitation sans rémunération.
2. Les participants s’engagent à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs, la vie privé et sont en possession de l’accord de publication des personnes citées ou représentées.
3. L’organisateur sélectionnera un nombre X de textes, photos, images parmi les participations. Les photos, textes et images choisis par l’organisateur seront ensuite publiés dans Metro.
4. La publication des textes, photos, images ne relève en aucun cas de la responsabilité de l’organisateur. L’organisateur ne peut être tenu civilement responsable.
5. Les participants marquent par leur participation leur accord avec la reproduction de leur message, photos et images ainsi que la publication de leur nom et lieu d’habitation dans le média.
6. L’éditeur décide librement de modifier, de (re)publier, d’envoyer et d’exploiter les textes, images et sons.
   Les textes, photos, images et sons sont utilisés dans le monde entier par l’éditeur pour libre (re)publication, (re) diffusion et exploitation sans compensation, pour toute la période au cours de laquelle les textes, photographies, images et sons sont déposés, quel que soit le média dans toutes les communications analogiques et numériques, les médias imprimés, sites web et sites d’archivage.
7. Les participants préservent l’éditeur, sans limite de temps, de toutes réclamations et plaintes de tierces personnes relatives à l’œuvre protégée par la transmission de ses droits ou droits d’auteurs cédés, tels que (mais sans s’y limiter) les sociétés de gestion et les détenteurs de droits d’auteur en matière de droits de propriété intellectuelle (mais sans s’y limiter) le droit d’auteur, l’originalité et toute atteinte à la vie privée. Je m’engage à effectuer le remboursement intégral à l’éditeur de tous les frais, les dépenses, les coûts et intérêts, pour entre autres les éventuels arrangements à l’amiable et condamnations qui m’incomberaient.