Abdeslam, Abrini, Farisi…: un énorme changement pour les accusés au procès des attentats
La décision vient de tomber et elle va changer le quotidien des accusés présents au Justitia, où se déroule le procès des attentats de Bruxelles.
Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont interdites, a décidé le juge des référés de Bruxelles.
Depuis le début du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, les accusés détenus se plaignent de leurs conditions de transfert depuis leur cellule de la prison de Haren vers le Justitia, où se déroulent les audiences. Ils subissent notamment des fouilles intimes à nu, doivent pratiquer des génuflexions et ont les yeux bandés durant le transfert. Les premiers jours du procès, de la musique était également jouée à un volume élevé pendant le transfert, mais cette disposition avait été abandonnée après avoir été dénoncée par la défense.
Ces conditions de transfert ne permettant pas un débat serein, les avocats de six d’entre eux ont assigné le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne en référé. Ils dénonçaient de mesures de sécurité disproportionnées, ajoutant que celles-ci ont un impact sur l’exercice des droits de la défense dans le procès des attentats à Bruxelles.
Le tribunal donne raison à la Défense
L’État belge s’était défendu en arguant que ces méthodes sont «démunies de tout caractère dénigrant» et «uniquement dictées par l’intérêt sécuritaire» du procès.
Une vision que ne partage pas le juge des référés. Le magistrat estime que ces fouilles systématiques à nu, qui interviennent quotidiennement et sont attendues pour plusieurs mois de procès, constituent au contraire un traitement dégradant et donc une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le juge relève en outre qu’elles ne se justifient pas d’un point de vue sécuritaire, au vu de l’ensemble des mesures prises en la matière pour ce procès hors norme. Il souligne à ce sujet que les autorités belges ne démontrent d’ailleurs pas comment les accusés détenus constituent actuellement une menace.
L’État belge peut faire appel de la décision, qui est directement exécutoire. Il dispose de huit jours pour s’y conformer, sous peine d’astreintes de 1.000 par infraction.
Audience suspendue
Vendredi dernier, le Justitia avait fermé ses portes pour la trêve hivernale. L'audience est en effet suspendue pour permettre aux jurés, à la cour et aux parties de se reposer à l'occasion de la pause de Noël.
Comme cela était prévu, la cour d’assises s’est donc arrêtée après le début des témoignages des juges d'instruction et des enquêteurs, avec notamment la diffusion d'images explicites et très dures des corps des 16 victimes décédées retrouvées à Zaventem dans et en dehors du hall des départs.
Les débats reprendront le mardi 3 janvier et aborderont alors les faits survenus dans la station de métro Maelbeek, où 16 autres personnes ont perdu la vie. Des images tout aussi dures que celles projetées avant la pause devraient être diffusées devant la cour.
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