Comment le juge décidera de la garde de votre animal de compagnie avec votre ex?

Les séparations, ce n’est pas toujours facile. On doit décider de la garde des enfants, de ce qu’on fait de la maison, des meubles et… des animaux de compagnie! Ce dernier point met autant de tensions que les autres. À Bruxelles, on a doncdécidé de prendre ce problème au sérieux, à travers d’un projet d’ordonnance.

Que se passe-t-il en cas de non-accord?

Si votre ancien.ne partenaire et vous n’arrivez à vous mettre d’accord, vous pourrez ainsi passer par un juge qui décidera de la meilleure garde pour le bien-être de votre animal de compagnie. Alternée ou exclusive, tout est possible! «L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée», explique-t-on à nos confrères de la DH.

Plusieurs critères pris en considération

Oui, mais comment le juge prendra-t-il sa décision?

Un argument en faveur d’une garde ou l’autre serait l’attachement des enfants à l’animal. Si les parents ont mis en place une garde alternée pour les enfants, l’animal de compagnie doit-il suivre les enfants et sans cesse déménager? Quel en serait l’impact sur son bien-être?

Un autre argument concernerait le lieu d’habitation : qui des deux plaignants aura un espace acceptable à offrir à l’animal après séparation? Qui aura un jardin, par exemple?

L’affection sera également prise en compte: l’animal a-t-il noué plus de lien avec l’un ou l’autre?

Toutes des questions qui devront être débattues devant le juge avant qu’il puisse prendre une décision.

Aujourd’hui, le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du bien-être animal. Reste maintenant à savoir si une Région peut instaurer une telle disposition et quel sera l’impact sur la charge de travail des juges.