Mobilité: Ce qui a changé et ce qui va changer pour les automobilistes en 2022
En 2022, de nombreuses nouveautés attendent les Belges en matière de mobilité. On fait le point de ce qui a changé depuis le 1er janvier et qui va changer au cours de l’année.
Des véhicules interdits à Bruxelles
La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles a franchi une nouvelle étape le 1er janvier avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l’air. Ces voitures, camionnettes, bus et minibus ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises. Environ 76.500 véhicules de 11ans et plus, immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise, sont concernés (dont 25.000 immatriculés à Bruxelles). Selon Bruxelles Environnement, il s’agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d’un filtre à particules. Ils polluent donc davantage et émettent des quantités importantes de particules fines. Une période de transition est prévue pour trois mois jusqu’au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350€.
Du nouveau pour les voitures de société
En 2021, près d’un employé sur quatre en Belgique disposait d’une voiture de société (22%). C’est 3% de plus qu’en 2020 et c’est un nombre record. À l’heure actuelle, la majorité des voitures de société roulent au diesel (67,1%). Mais le changement est en marche. Les voitures hybrides grappillent peu à peu du terrain. Alors qu’elles ne représentaient que 2,5% des voitures de société en 2020, elles atteignaient 5,7% l’an dernier. Les voitures de société électriques peinent encore à convaincre et elles ne représentaient que 1,4% de la flotte en 2021. Néanmoins, il devrait bientôt y avoir du changement. En effet, depuis le 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence ont augmenté. L’avantage imposable de ces voitures a augmenté en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées. L’avantage fiscal perçu pour les voitures de société roulant aux combustibles fossiles sera limité au cours des prochaines années, avant de disparaître totalement à partir du 1er janvier 2026. Résultat: la nouvelle législation fiscale automobile provoque un engouement inédit pour les voitures 100% électriques, au détriment des voitures diesel et plug-in hybrides.
Des amendes plus salées
En décembre 2021, la commission Mobilité de la Chambre a approuvé la proposition de loi visant à limiter plus strictement – et à punir plus sévèrement – l’utilisation d’appareils électroniques au volant. Concrètement, la réglementation va être adaptée pour introduire la notion d’«appareil mobile avec écran». En effet, les règles actuelles datent encore du moment où tout le monde avait un Nokia 3310 et que les smartphones n’existaient pas encore. L’objectif est de pouvoir interdire l’usage d’un smartphone mais aussi d’une tablette ou une liseuse au volant. Le fait de tenir ce type d’appareil en main constituera déjà une infraction, même s’il n’est pas utilisé. Dès le début du mois de mars 2022, le fait d’avoir un «appareil mobile avec écran» sur les genoux, sur le tableau de bord ou sur le siège passager en conduisant devrait donc être sanctionné. Enfin, l’utilisation du smartphone au volant doit également être considérée comme une infraction au troisième degré, avec une amende à la clé de 174€, contre 116 actuellement.
Le limiteur de vitesse automatique obligatoire
Cette nouveauté concerne uniquement les véhicules neufs. À partir de juillet 2022, les nouveaux modèles de voiture devront être équipés d’un limiteur de vitesse automatique. Il s’agit d’une initiative de l’Union européenne. Publié le 17 novembre 2021 au journal officiel de l’UE, le texte évoque des «systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse» (dont ISA est l’acronyme anglais). Concrètement, il s’agit d’un système qui prévient le conducteur lorsqu’il dépasse la vitesse autorisée par des avertissements sonores ou des vibrations. Pour cela, l’ISA peut soit détecter les panneaux de signalisation, soit se baser sur les données GPS ou encore sur les données de la carte SIM embarquée. Ce système doit également être capable de réduire automatiquement la vitesse du véhicule. Même si le conducteur a la possibilité de désactiver manuellement ce limiteur de vitesse sur certains véhicules, il doit être automatiquement réactivé à chaque démarrage.
L’arrivée des boîtes noires
C’est un projet qui est dans les cartons depuis de nombreuses années. À partir du 6 juillet 2022, il deviendra une réalité. Dès cette date, tous les nouveaux modèles vendus en Europe devront être équipés d’une boîte noire. L’idée est d’avoir accès à toute une liste précise d’informations techniques relatives aux secondes qui ont précédé et suivi un choc, plus ou moins violent. Les données concernées sont notamment la vitesse du véhicule, le degré d’activation du freinage, l’angle du volant, l’inclinaison du véhicule sur la route, l’activation ou non de l’ensemble des systèmes de sécurité du véhicule, à commencer par la ceinture. Ce système ne peut pas être désactivé et fonctionnera donc en permanence une fois la voiture en mouvement. Ces données pourront être exploitées en cas d’accident. Dans un premier temps, toutes les catégories de voitures, aussi bien pour les particuliers que les utilitaires sont concernées, mais pas encore les deux roues.