Feu vert du G20 à l’accord historique sur la taxation des multinationales
Les grands argentiers du G20 ont «approuvé» samedi l’accord «historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable», qui instaure un impôt mondial d’«au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales, a appris l’AFP de source proche des négociations.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu’à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
«Nous invitons tous les membres» de ce groupe dit «cadre inclusif» OCDE-G20 qui «n’ont pas encore adhéré à l’accord international à le faire», indiquent les ministres.
Deux piliers
Les grands argentiers ont également appelé ce groupe «à traiter rapidement les questions restantes» et à présenter «un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers» de l’accord d’ici la prochaine réunion du G20 en octobre.
Le «pilier 1» de l’accord consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays dits «de marché», c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.
En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%.
Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
Le «pilier 2» correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum «d’au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales. Un État pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart.