L’Union européenne abandonne sa procédure judiciaire contre AstraZeneca: un accord a été trouvé
La Commission européenne annonce vendredi avoir trouvé un accord avec l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca, contre laquelle la première avait entamé une procédure judiciaire en avril dernier, au tribunal de première instance de Bruxelles.
Cet accord «mettra un terme au litige en cours devant le tribunal bruxellois», communique vendredi matin la Commission européenne.
Via cet accord, la société s’est engagée à livrer toutes les doses de vaccins contre la Covid-19 qui étaient prévues par l’accord d’achat anticipé conclu à l’été 2020 (300 millions de doses). La société suédo-britannique va donc livrer aux Etats membres de l’UE «135 millions de doses d’ici la fin de 2021», dont 60 millions avant la fin du 3e trimestre. 65 millions de doses supplémentaires seraient livrées d’ici fin mars 2022.
Dès le début des livraisons du produit développé par AstraZeneca avec l’université d’Oxford, un bras de fer s’était engagé entre la Commission européenne et l’entreprise. AstraZeneca avait rapidement revu à la baisse ses prévisions de livraison pour l’UE, et la Commission l’avait accusée de ne pas respecter le contrat conclu ainsi que sa clause des «meilleurs efforts».