Première inculpation en Ukraine pour «collaboration» avec les forces russes
Le Parquet ukrainien a annoncé mercredi la première inculpation d’un citoyen pour «collaboration» avec les forces russes, en vertu d’une nouvelle loi qui prévoit des peines allant jusqu’à 12 ans de prison.
Selon le Parquet, cette inculpation vise un habitant de Kramatorsk, dans l’est de l’Ukraine, accusé d’avoir, dans une vidéo diffusée sur TikTok le 25 mars, «nié l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine et appelé publiquement à soutenir les décisions et les actions illégales» de Moscou. «Il s’agit du premier acte d’accusation transmis au tribunal pour des actes de collaboration», un chef d’accusation introduit par une loi promulguée le 15 mars, a précisé le Parquet sur Telegram.
Elle prévoit de 10 à 12 ans d’emprisonnement pour toute «coopération» avec «l’ennemi», son administration et ses forces armées ou formations paramilitaires. Outre la peine d’emprisonnement, les personnes condamnées se verront interdire d’occuper des fonctions dans l’administration, y compris locale, pour une durée allant jusqu’à 15 ans et pourront voir leurs biens confisqués. C’est la première loi de ce genre à avoir été votée par le Parlement ukrainien depuis le début de l’invasion russe, le 24 février.
Selon le Parquet ukrainien, 151 procédures pénales pour cette accusation ont été enregistrées en deux semaines. Les autorités ukrainiennes ont également adopté une loi qui prévoit des peines de prison pour la publication «illégale» d’images et de vidéos de mouvements de troupes ukrainiennes, une initiative qui inquiète les journalistes.