Voici le cinquième paquet de sanctions proposé par la Commission européenne contre la Russie

La Commission européenne a proposé un 5e paquet de sanctions visant la Russie, a annoncé mardi la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen. Via un message vidéo, l’Allemande a détaillé ce que propose la Commission, et qui devra être discuté et validé dans les prochains jours par les représentants des 27 États membres.

Les exportations russes de charbon visées

Cette fois, la Commission propose de viser entre autres les exportations russes de charbon, en en interdisant l’importation en Europe. «Cela entraînera une nouvelle perte significative de recettes pour la Russie», affirme Ursula von der Leyen, qui l’estime à environ 4 milliards d’euros par an.

La Commission propose aussi d’aller plus loin dans l’isolement financier de la Russie. Elle suggère d’interdire toute transaction avec quatre grandes banques russes (une seule est citée, la VTB) représentant «23% de part de marché dans le secteur bancaire russe». Actuellement, plusieurs banques russes sont déjà limitées dans leur accès aux marchés européens des capitaux, et fragilisées par leur exclusion du système de messagerie bancaire Swift. Les transactions avec les Banques centrales russe et biélorusse, ainsi qu’avec diverses entreprises publiques russes, sont déjà interdites.

Pour éviter que de l’argent public européen ne bénéficie à des entreprises ou organes russes, la Commission propose d’exclure les entreprises russes des marchés publics lancés dans l’UE.

Les ports européens bientôt fermés aux navires russes?

Sur le plan commercial et des transports, elle met sur la table une mesure que Kiev réclame depuis plusieurs semaines: les ports européens seraient fermés aux navires russes ou exploités par la Russie. Il y aurait cependant des dérogations, «pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie». Sur route, les camions russes et biélorusses n’auraient plus accès au territoire européen. «Cette interdiction limitera considérablement les possibilités pour l’industrie russe d’obtenir des biens essentiels», note Ursula von der Leyen.

D’autres exportations russes ciblées

La restriction des échanges commerciaux serait encore étendue. La Commission veut empêcher d’exporter vers la Russie dans des secteurs où celle-ci est «vulnérable», sur les plans technologique et industriel. Ursula von der Leyen cite les ordinateurs quantiques, semi conducteurs avancés et équipements de transport. On devrait donc allonger, pour «une valeur de 10 milliards d’euros», la liste des biens et technologies interdits d’exportation vers Moscou. Dans l’autre sens, la Commission propose de tirer un trait sur «5,5 milliards» supplémentaires d’importations, «du bois au ciment et des fruits de mer à la liqueur». La question des diamants, évoquée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky dans son allocution à la Chambre la semaine dernière, n’est pas mentionnée.

Depuis les images révélées le week-end passé, montrant des dizaines de victimes civiles dans des localités ukrainiennes comme Boutcha, récemment abandonnées par les troupes russes, les instances européennes ont répété que de nouvelles sanctions sont nécessaires, même si celles déjà décidées montrent «des résultats tangibles». «Il est clair que, compte tenu des événements, nous devons encore accroître notre pression», résume mardi Ursula von der Leyen.

Pas touche au gaz russe?

Toucher au secteur de l’énergie, un sujet particulièrement délicat pour les États membres, semblait devenir inévitable. La Russie est en effet le premier fournisseur de sources d’énergie fossile de l’UE (gaz, charbon, pétrole). La Commission propose mardi une interdiction d’importation du charbon russe, mais elle ne s’avance pas encore pour les autres. «Nous travaillons à des sanctions supplémentaires, y compris sur les importations de pétrole», indique Ursula von der Leyen, qui ne mentionne pas du tout le gaz. L’Allemagne a récemment souligné à plusieurs reprises ne pas pouvoir se passer du gaz russe à court terme. La présidence française a quant à elle surtout évoqué la possibilité de viser «le charbon et le pétrole».

«Si on regarde les données de 2020-2021, 62% des exportations russes vers l’UE sont des hydrocarbures. Donc si on veut vraiment affecter l’économie russe, c’est là qu’il faut regarder», a indiqué le commissaire européen Valdis Dombrovskis mardi, à l’issue d’une réunion des ministres des Finances de l’UE. Le ministre français Bruno Le Maire a confirmé qu’il y a bien une volonté des 27 de s’attaquer au secteur de l’énergie, mais qu’il est plus compliqué de s’accorder sur ce que cela implique concrètement. Les États membres «ont marqué leur volonté d’inclure dans les sanctions le secteur énergétique, dans des proportions et suivant un calendrier à définir», a résumé le Français. Les positions ne sont «pas forcément identiques sur le périmètre et le calendrier», indiquait-il en début d’après-midi, alors que la Commission n’avait pas encore fait son annonce.

Une réunion prévue mercredi matin

La Commission ne précise pas quand l’adoption de ce nouveau paquet de sanctions est prévue, mais un Coreper (comité des représentants permanents) est en tout cas à l’agenda mercredi matin à Bruxelles. Lundi prochain, une réunion des ministres des Affaires étrangères des 27 est prévue à Luxembourg.

«Nous continuerons à avancer dans les sanctions aussi longtemps que l’agression russe continue», a affirmé mardi Josep Borrell, s’exprimant aux côtés de la présidente de la Commission. Le chef de la diplomatie de l’UE prépare une extension de la liste d’individus visés par des mesures restrictives (gel des avoirs dans l’UE et interdiction d’entrée sur le territoire). «Nous allons y ajouter des dizaines de personnalités, de la politique, des affaires, de la propagande, ainsi que des entités des secteurs financier, militaire, industriel et des transports», indique l’Espagnol. «Nous visons le Kremlin et les élites politiques et économiques qui soutiennent la guerre de Poutine», insiste-t-il.

Par ailleurs, l’ambassadeur russe auprès de l’UE a été convoqué pour lui signifier que des responsables de la mission permanente russe auprès de l’UE, la représentation diplomatique de Moscou à Bruxelles, sont déclarés «persona non grata», a ajouté Josep Borrell.