Ce détail pourrait vous permettre de faire annuler votre P.-V.

Il est possible que la date d’envoi mentionnée sur le P.-V. que vous avez reçu ne corresponde pas à celle du cachet de la poste. C’est ce qui est arrivé à une automobiliste namuroise fllashée à Saint-Gilles le 28 novembre dernier, selon Sudinfo. Le P.-V. mentionne le 8 décembre comme date d’envoi, ce qui respecte le délai de 14 jours, mais le cachet de la poste sur l’enveloppe mentionne la date du… 27 décembre. Dès lors, quelle date prévaut?

Le cachet de la poste fait foi

C’est bien la date d’envoi qui prévaut, celle du cachet de la poste. Bpost a expliqué à nos confrères que le cachet de la poste mentionne la date à laquelle la lettre passe au centre de tri. «Une lettre mise dans la boîte rouge avant l’heure de la levée va au centre de tri le jour même et le cachet est directement mis. C’est la date à laquelle la lettre a été traitée dans le centre de tri, c’est utilisé comme référence par des organisations qui mettent un délai d’envoi». Dans le cas de l’automobiliste, c’est donc la date du cachet, le 27 décembre, qui est à prendre en compte.

Être attentif aux dates

La Namuroise a vu son P.-V. annulé car il dépassait les 14 jours réglementaires pour l’envoi. On vous invite donc à bien lire votre P.-V. et à vérifier les dates. «Le délai de 14 jours commence à courir à la date du jour de l’infraction. Tous les jours du calendrier comptent. Même les samedis, dimanches et jours fériés», a expliqué l’avocat de l’automobiliste à Sudinfo. Par exemple, si vous avez commis une infraction le 1er du mois, la copie du P.-V. doit être envoyée au plus tard le 14 de ce mois. On parle ici bien de la date d’envoi et non de la date de réception qui, elle, n’est pas réglementée.

Soyez attentif !

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