Excès de vitesse: cette nouvelle arme visant à enfoncer les automobilistes au tribunal ne passe pas
Depuis peu, les tribunaux de police semblent utiliser une nouvelle arme qui, aux yeux de certains avocats, est totalement déloyale. Quelle est-elle? Pourrait-elle vous causer des soucis prochainement? Metro vous explique.
Il y a quelques jours, nos confrères de Sudinfo se sont entretenus avec Bruno Gysels, avocat spécialiste en roulage, qui dénonce une pratique qu’il juge déloyale mais à laquelle il se retrouve souvent confronté dans les tribunaux de police dernièrement.
Quelle est-elle?
Cela fait plusieurs mois que des parquets locaux comme Neufchâteau, Hal-Vilvorde et Arlon veulent enfoncer les automobilistes comparaissant au tribunal en s’appuyant sur un dossier relevant toutes les perceptions immédiates reçues pour des petites infractions de roulage. Parfois, ces dossiers cumulent des éléments qui remontent à il y a plus de 20 ans.
Pourquoi est-ce que cela pose problème?
On pourrait croire qu’il s’agit d’un bon moyen de punir plus sévèrement les récidivistes, mais l’avocat n’est pas du même avis, même s’il dit n’avoir aucun problème avec le fait de lier un casier judiciaire à ce type de dossiers: «C’est honteux! Tout d’abord, payer un p.-v., ce n’est pas avouer. Mais il y a un deuxième argument. Ce paiement ne permet pas d’identifier qui était le conducteur. Ces p.-v. sont envoyés au titulaire de la plaque. Ce dernier peut payer la perception immédiate pour sa femme ou pour son fils ou pour quelqu’un d’autre qui a commis l’infraction. Le parquet n’en sait strictement rien!»
Une pratique déloyale?
Selon l’avocat, ça ne fait pas de doute: «Les parquets de police chargent la barque avec des infos non fiables, issues d’une banque de données dont on ignore tout! Ils dérapent, ils font du zèle mal placé, juste pour dire au juge: regardez, ce n’est pas la première fois que cet automobiliste enfreint la loi. Il faut arrêter au plus vite cette pratique déloyale!»
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