L’accord sur la fin des moteurs thermiques en 2035 validé
Sans grande surprise: les ministres des 27 Etats membres de l’UE ont finalement donnéleur feu vert final aux nouvelles normes d’émissions de CO2 des voitures et utilitaires légers neufs, à partir de 2030 puis 2035.
Ce texte présenté comme signifiant la «fin des moteurs thermiques» à partir de 2035, en tout cas pour les voitures neuves, laissera bien la porte ouverte à certains moteurs thermiques au-delà de cette date: ceux fonctionnant uniquement aux carburants de synthèse, une technologie encore en développement et au potentiel incertain. Exit, en revanche, les moteurs essence ou diesel, sauf exceptions pour des marchés de niche (voitures de luxe).
La fin d’une saga
L’approbation finale du Conseil de l’UE met fin à une saga inattendue initiée par l’Allemagne, qui avait provoqué il y a quelques semaines un report sine die du vote. Berlin a obtenu de la Commission européenne qu’elle travaille sans attendre à un acte délégué autour de l’enregistrement, après 2035, de véhicules fonctionnant exclusivement aux carburants «neutres en CO2». Soit des voitures à moteur thermique, «mais avec un dispositif (électronique) faisant en sorte qu’elles refusent de démarrer si elles détectent que c’est de l’essence ou du diesel dans le réservoir, et pas des carburants de synthèse», indique mardi un responsable européen, qui fait un parallèle avec l’"alcolock».
Des carburants neutres
Finalement, pour la Commission, il s’agit essentiellement de clarifier, de manière plus formelle, un élément qui était déjà mentionné dans l’accord issu des négociations en trilogue: celui que la «Commission présentera une proposition concernant l’immatriculation après 2035 des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2 conformément au droit de l’Union, en dehors du champ d’application des normes applicables aux parcs de véhicules». Le cadre approuvé par le Parlement européen en février après compromis avec le Conseil de l’UE ne change pas: les émissions de CO2 des voitures neuves doivent être réduites d’au moins 55 % (50% pour les camionnettes) à partir de 2030 (par rapport à 2021 et ses limites de 95g/km pour les voitures et de 147g/km pour les camionnettes), et de 100% en 2035.
Un calendrier serré
À la demande de l’Allemagne, la Commission vise à faire adopter, pour «l’automne 2024», un acte délégué donnant une place aux fameux «e-fuels». «Un calendrier serré mais faisable», assure une source européenne, qui souligne qu’un tel type de texte ne permet pas de faire n’importe quoi. Pas question de modifier les aspects clés de la législation, par exemple. Si l’acte délégué est rejeté (Parlement et Conseil peuvent s’y opposer), il faudra passer par une révision de la législation approuvée mardi. Mais là aussi, cette éventualité est déjà prévue dans le texte, qui mentionne que la Commission évaluera le règlement et ses objectifs en 2026, un timing «qui pourrait coïncider».