Le permis à points en Belgique, c’est pour quand?
Ce qui est déjà une réalité dans nos pays voisins le sera bientôt chez nous aussi: l’entrée en vigueur d’un permis de conduire à points. Mais quand exactement? Et comment fonctionnera-t-il? On fait le point.
Cela fait des années que les politiciens évoquent la possibilité d’introduire le système de permis à points en Belgique. Cela semble désormais inéluctable et son arrivée se précise.
D’ici un an?
Selon L’Echo, les ministres belges de la Justice, de la Mobilité et de l’Intérieur se sont mis d’accord. Le projet du permis à points devrait être présenté au gouvernement dans les prochains mois, dès le début de l’année 2023. Il pourrait entrer en vigueur avant la fin de la législature actuelle, c’est-à-dire avant le printemps 2024.
Comment çafonctionnera?
Le système du permis à points en Belgique devrait être le suivant. Chaque détenteur belge d’un permis de conduire disposera de 12 points sur son permis. Lorsqu’il sera introduit, tout le monde partira de zéro. À chaque infraction commise (excès de vitesse, non-respect du code de la route, alcool au volant…), le conducteur recevra une amende mais aussi une pénalité de points sur son permis. Lorsqu’il aura cumulé 12 points sur son permis de conduire, celui-ci lui sera retiré.
Comment récupérer ses points perdus?
Après un laps de temps qui reste à définir (probablement deux ou trois ans en fonction de la gravité de l’infraction), la sanction en points sera automatiquement effacée. Il existera cependant un moyen de faire baisser son quota et de récupérer des points: le fait de suivre une formation (payante) permettra de récupérer quatre points à tout moment.
Par contre, lorsque le quota de 12 points aura été atteint et que le permis sera retiré, cette formation sera obligatoire et aux frais du contrevenant pour effacer l’ardoise.
Un système sera mis en place, via un code QR, pour vérifier à tout moment son nombre de points restant.
Pour qui sera-t-il pénalisant?
De nombreux automobilistes belges se montrent réticents sur le permis à points. Néanmoins, ce sont surtout les chauffards et des récidivistes qui seront sanctionnés par ce nouveau système. La grande majorité des citoyens ne risque pas de perdre son permis, le système viserait à sanctionner avant tout «les gros récidivistes», assurait Benoit Godart, le porte-parole de Vias, en mai dernier.
«La majorité des citoyens ne sont pas concernés: en France, 86% des conducteurs ont encore tous leurs points ou n’en ont perdu qu’un ou deux. Ne perdent leur permis que ceux qui ont commis de toutes grosses infractions, notamment de vitesse et d’alcool», les «gros récidivistes», expliquait-il sur RTL-TVI.
«Aujourd’hui, vous pouvez par exemple conduire tous les jours à 150 km/h sur l’autoroute, être plus tard pris avec une alcoolémie de 0,7, puis 15 jours après être pris pour GSM au volant, et ne jamais être inquiété (au-delà d’amendes à payer, NDLR). Et ça, l’étude le montre, ça n’existe nulle part ailleurs. Le permis à points serait une réponse à cette lacune», illustrait Benoit Godart, favorable à l’instauration du permis à points en Belgique.
La Belgique, une exception en Europe
La Belgique est l’un des rares pays d’Europe à ne pas avoir de permis à points. Avec 56 tués par million d’habitants en 2019, notre pays se situe au-dessus de la moyenne européenne qui s’élève à 51. Même si la mortalité routière a été presque divisée par deux en 15 ans, la Belgique reste une mauvaise élève comparée à ses voisins européens et est passée de la 17e place au classement européen en 2005 à la 20e en 2019.
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