Stib: une liste étoffée d’interdictions entraînant des amendes à prévoir
D’ici l’an prochain, la liste des interdictions susceptibles d’amendes administratives sur le réseau et dans les véhicules de la STIB sera significativement étoffée. Une série de zones grises de la réglementation seront clarifiées.
La lecture d’un avant-projet d’arrêté adopté jeudi dernier par le gouvernement bruxellois annonce la couleur dans ce sens.
Ainsi, l’interdiction de consommation d’alcool et de drogue,à laquelle la STIB est de plus en plus confrontée sur une partie de son réseau souterrain, sera expressément prévue. On ne se contentera plus de l’état d’intoxication de la personne.
Stop à la mendicité
La mendicité et le colportage donneront également lieu à une amende (100 euros pour les 18 ans et plus; 50 pour les 16-18; 175 et 85 en cas de récidive, 250 et 125 en cas de deuxième récidive). Idem pour le fait d’occuper plus d’un siège par son comportement, et non par ses caractéristiques physiques.
Le titre de transport devra être validé sous peine d’amende administrative également. Refuser de soumettre son titre de transport et/ou sa carte d’identité sera passible d’une amende de 100 euros (50 pour les mineurs âgés de 16 et de moins de 18 ans; 175 et 85 en cas de première récidive; 250 et 125 en cas de deuxième récidive). Idem pour le fait de cracher ou de faire ses besoins, fumer, ou faire usage, en l’absence d’urgence, de la commande de secours des portes, de l’alarme, voire d’arrêt des escalators.
Interdit aussi, le port de sac à dos ou de bagages, encombrants, odorants, de nature à blesser gêner ou incommoder les personnes. Il pourra en coûter de 175 à 500 euros pour un adulte (entre 150 et 250 euros pour un ado de 16-17 ans).
Une nouvelle définition du contact physique
La définition de contact physique qui perturbe l’ordre, gêne et dérange les personnes présentes sera plus stricte. On ne visera plus seulement les contacts «indésirables», une notion plus floue.
Dans le viseur également, l’arrêt aux accès et sorties ainsi qu’aux escalators ou en occupant de façon permanente ou semi-permanente les promenades, les accès, sorties et escalators des infrastructures de la STIB.
Le périmètre d’intervention est étendu à 15 mètres en dehors de l’infrastructure STIB.
Les deux roues dans le colimateur
Les engins de déplacement viseront aussi les cycles à deux roues ou plus (vélos tricycles quadricycles sans moteur). Les vélos non pliables seront explicitement interdits dans les anciens trams ou dans les bus.
Les trottinettes électriques partagées seront tout bonnement interdites sur le réseau.
Pour protéger le membre du personnel et sa famille des menaces, les constats ne contiendront que le numéro d’immatriculation de la personne qui établit le constat.
Le projet d’arrêté sera soumis aux avis de l’Autorité de protection des données, de la Commission régionale de Mobilité et du Conseil d’Etat.
Il devrait revenir au gouvernement pour une deuxième lecture d’ici la fin de l’année.
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