Bientôt une grande nouveauté pour le mariage civil en Belgique!
Jusqu’à présent, un mariage civil devait nécessairement être célébré dans une maison communale. Mais les choses vont bientôt changer.
Un mariage civil ne devra plus nécessairement être célébré dans une maison communale. Cette disposition figure dans le deuxième projet de loi «pot-pourri» en matière de justice porté par le ministre Vincent Van Quickeborne (Open Vld). Ce texte a été adopté mercredi en commission de la Chambre à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang. Il peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière.
Pendant la pandémie de Covid-19, de nombreuses villes et communes ont célébré des mariages à l’extérieur. Ce n’était en principe pas possible légalement car celui-ci doit avoir lieu dans un endroit dont la commune a un «usage exclusif».
Des conditions à respecter
Cette condition est désormais levée. Le mariage doit toutefois toujours avoir lieu sur le territoire de la commune d’un des deux futurs époux et dans un lieu public à caractère neutre. Il n’est donc pas possible de désigner un lieu de célébration privé, comme, par exemple, un restaurant, une salle de concert ou un jardin privé.
Le projet de loi contient également quelques modifications dans le code pénal. Il prévoit ainsi des facteurs aggravants pour toutes les infractions lorsque l’auteur agit avec un mobile discriminatoire.