Comité de concertation: voici toutes mesures validées par arrêté royal

Les mesures entreront en vigueur samedi à 07h00 du matin et seront maintenues jusqu’au 28 janvier inclus, date à laquelle la loi pandémie, activée le 28 octobre, cessera ses effets à défaut d’une éventuelle prolongation.

C’est la première fois que des règles sanitaires visant à ralentir la propagation du Covid-19 sont édictées par arrêté royal délibéré en conseil des ministres et non par arrêté ministériel, en vertu de la loi pandémie validée par la Chambre le 10 novembre dernier. En 2020, le gouvernement avait travaillé de fin mars à fin juin via des arrêtés de pouvoirs spéciaux.

Port du masque renforcé

Concrètement, cet arrêté royal consacre le retour du port du masque et de l’obligation de télétravail.

Le port du masque devient obligatoire pour toute personne dès l’âge dix ans dans tous les lieux intérieurs, y compris dans l’horeca lorsque le client n’est pas assis à table ou au comptoir. Il l’est également pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements (y compris les marchés de noël et villages d’hiver), de représentations culturelles ou autres, de compétitions et entraînements sportifs, et de congrès, ainsi que les événements de masse, peu importe le nombre de personnes présentes. Les entités fédérées, les gouverneurs et les bourgmestres peuvent imposer l’utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire, ou abaisser les nombres minimaux.

Pendant des réunions privées, le masque devient obligatoire à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes. Il l’est aussi dans tous les lieux où l’accès est organisé sur base l’accord de coopération sur le Covid Safe Ticket.

Le comité de concertation a laissé aux Communautés le soin de se prononcer sur le port du masque à l’école primaire. Ce ne sera pas le cas côté francophone, alors que, côté néerlandophone, celui-ci est déjà imposé en 5e et 6e année depuis le 8 novembre.

Pour les discothèques et dancings, le port du masque sera obligatoire sauf lorsque l’accès est organisé avec utilisation d’autotests négatifs certifiés, et ce dès que l’accord de coopération applicable le permettra.

Nouvelles règles pour le télétravail

Outre le port du masque, le Comité de concertation a de nouveau rendu le télétravail obligatoire. Jusqu’au 12 décembre inclus, il sera possible de se rendre sur son lieu de travail maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément. À partir du 13 décembre, ce moment de retour peut s’élever à maximum deux jours par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra être présent.