Emploi, banques, logement, abonnements de transport: voici tout ce qui change ce 1er septembre

Un abonnement à prix mini

Dès ce 1er septembre, l’abonnement TEC ne coûte plus que 12 euros par an pour les 18-24 ans, les plus de 65 ans et les BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Cet abonnement est valable sur tout le réseau, y compris les lignes Express.

La quasi-gratuité pour les jeunes de 18 à 24 ans, qui avaient déjà obtenu 70% de réduction, avait été initialement prévue pour la rentrée 2023 mais a été avancée par le gouvernement wallon à 2022.

Allocations et emploi en pénurie

À partir du 1er septembre, un chômeur de longue durée pourra conserver 25% de son allocation pendant trois mois (entièrement cumulable avec le salaire) s’il occupe un emploi en pénurie ou trouve un poste dans une autre Région, ressort-il d’un arrêté royal signé en juin dernier par le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le taux d’emploi.

Fin des taux d’intérêt négatifs

À partir du 1er septembre, Belfius cessera de comptabiliser des intérêts négatifs pour ses clients professionnels. «Ces intérêts négatifs n’étaient pas d’application pour les particuliers. Leur situation ne change donc pas», ajoute Belfius.

ING n’appliquera plus non plus de taux d’intérêt négatif pour les clients particuliers. La mesure s’appliquera également pour les personnes morales en Belgique, à l’exception de certains cas particuliers.

KBC et CBC ont également annoncé la fin, au 1er septembre, des taux d’intérêt négatifs pour les personnes morales et les entreprises. Rien ne change par contre pour les particuliers car KBC et CBC n’ont jamais compté d’intérêts négatifs sur leurs dépôts/comptes d’épargne réglementés.

Un plan pour lutter contre les logements inoccupés

Le plan wallon contre les logements inoccupés entre en vigueur à la rentrée. Concrètement, les gestionnaires de réseau de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d’être inoccupés, dès le 1er septembre.

À cette date, un logement sera présumé inoccupé s’il présente une consommation en eau ou en électricité inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an ou à 100 kilowattheures par an.

Parallèlement, l’effectivité de l’action en cessation sera renforcée via la fixation des critères d’agrément ainsi que la mise en place de la procédure d’agrément des associations de défense du droit au logement.

Un juge du tribunal de première instance statuant comme en référé pourra ainsi ordonner toute mesure utile afin d’assurer l’occupation d’un logement dans un délai raisonnable, à la demande des autorités administratives, mais également d’une association pour autant qu’elle soit agréée par le gouvernement. Ce dernier fixera également le montant de l’amende administrative qui sera comprise entre 500 et 12.500 euros par logement par période de 12 mois sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois.

Avec cet arsenal, la Wallonie vise à lutter contre les nombreux logements vides «en incitant les propriétaires à envisager toute possibilité permettant une occupation optimale», a commenté le ministre régional du Logement, Christophe Collignon, alors que notre territoire connaît une crise du logement.

Exécution des courtes peines

Le projet de loi portant sur l’exécution des courtes peines est sur les rails. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif se déroulera en deux étapes: à partir du 1er septembre, toutes les peines de 2 à 3 ans seront exécutées. À partir de septembre 2023, ce sera au tour des peines de moins de 2 ans.

Cette mesure concrétise la volonté affichée par le ministre de la Justice de mettre un terme à l’inexécution des courtes peines. Vincent Van Quickenborne en avait toutefois repoussé l’application, à diverses reprises, par crainte d’aggraver la surpopulation carcérale.

Les huit maisons de détention qui doivent encore être construites, tout comme l’ouverture (prévue à l’automne) des nouvelles prisons de Haren et de Termonde ainsi que le maintien en activité plus longtemps que prévu des prisons de Saint-Gilles et Termonde devraient permettre de réaliser l’ambition du gouvernement.

En attendant, un projet de loi de dispositions diverses contenant notamment plusieurs mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale a été voté cet été. Pendant une période d’un an, soit jusqu’en août 2023, il sera possible de procéder à la libération anticipée d’un condamné six mois avant la fin de sa peine. Une mesure identique avait été prise pendant la crise sanitaire du Covid.

Le texte prévoit aussi une extension du congé pénitentiaire, en passant de trois à quatre fois 36 heures par trimestre. Cette mesure vise également à favoriser la réinsertion sociale du détenu.

Au début de l’année, M. Van Quickenborne avait, par ailleurs, déjà indiqué qu’il souhaitait supprimer les peines de moins de six mois. La suppression de ces peines devrait faire partie du nouveau Code pénal pour lequel des consultations sont en cours et qui sera soumis plus tard au Parlement.

Fermeture des derniers comptes Rabobank.be

Les derniers comptes de Rabobank.be seront définitivement fermés le 1er septembre. Les comptes épargnes avaient déjà été fermés depuis le 1er juillet.

Le groupe néerlandais Rabobank avait annoncé en juin de l’année dernière qu’il mettait fin à ses activités en Belgique – Rabobank.be – après l’échec de la recherche d’un repreneur.

L’argent qui se trouverait encore chez Rabobank.be après la fin des activités ne sera toutefois pas perdu. Il sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Il pourra y être récupéré jusqu’à 30 ans après le transfert (via l’application numérique e-DEPO).

Accord dans l’Horeca

Le secteur de l’Horeca, les Brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs en boissons ont signé, le 1er juillet dernier à Bruxelles, un document visant à réglementer l’impact de la crise du Covid-19 en cas de non-respect par les exploitants du secteur des hôtels, cafés et restaurants, des quotas d’approvisionnement liés aux contrats commerciaux qu’ils concluent avec les distributeurs. Cet accord entrera en vigueur ce 1er septembre.

La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d’approvisionnement. Ces contrats sont généralement liés à une obligation d’atteindre un certain volume de commandes de marchandise (hectolitres de bière par exemple).

Mais les mesures de confinement de la période Covid, entraînant la fermeture totale ou partielle du secteur Horeca, a empêché la plupart des exploitants d’atteindre leur quota d’approvisionnement. Cela aurait pu mener certains fournisseurs à appliquer les clauses contractuelles prévoyant des pénalités financières à l’encontre des exploitants en cas de non-respect de ces quotas.

L’accord prévoit que le non-respect des quotas pendant la période Covid ne donnera jamais lieu à des amendes financières de la part des brasseurs ou négociants, à condition que l’exploitant Horeca ait respecté la ou les exclusivités du contrat d’approvisionnement en boissons. La partie non amortie des prestations reste cependant toujours due par l’exploitant.

Le médicament Kaftrio remboursé pour les plus de 12 ans

À partir du 1er septembre, le Kaftrio, un médicament coûteux contre la mucoviscidose, sera remboursé intégralement pour les patients de plus de 12 ans, a confirmé l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Inami), précisant que le patient devra toutefois remplir certaines conditions de remboursement.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke avait annoncé mi-juillet avoir conclu un accord sur le sujet avec l’entreprise pharmaceutique américaine Vertex, après d’âpres négociations.

Plusieurs études cliniques montrent que le médicament Kaftrio optimise la fonction pulmonaire, réduit l’utilisation des antibiotiques et améliore la qualité de vie des malades. Toutefois, l’efficacité et la sécurité à long terme du médicament doivent encore être confirmées. C’est pourquoi l’Inami a accordé un remboursement temporaire, prévu jusqu’au 31 août 2025, à Kaftrio. Au plus tôt six mois avant l’expiration de la convention, une évaluation sera faite afin «d’examiner l’opportunité de prolonger la convention et donc le remboursement», indique l’Institut.

«Aujourd’hui est un jour important pour les malades atteints de mucoviscidose en Belgique. Grâce à cet accord, près de 300 personnes auront, pour la première fois, accès au remboursement d’un traitement par modulateur CFTR qui traite la cause sous-jacente de la maladie», avait commenté l’entreprise lors de l’annonce de l’accord de remboursement avec les autorités sanitaires belges.

Les négociations portant sur le remboursement de la 4e thérapie de Vertex pour les enfants âgés de 6 à 11 ans sont quant à elles toujours en cours.