La fermeture du secteur culturel suspendue par le Conseil d’État: les théâtres peuvent rouvrir, pas les cinémas

La Haute juridiction a en effet fait droit au recours introduit en extrême urgence le jour de Noël par un membre de la compagnie Sgaranelle Production, qui doit jouer la revue «Demain, c’était Mieux. Non peut-être» ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem.

Le requérant contestait l’ordre de fermeture imposé au secteur culturel lors du dernier Codeco, arguant notamment que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues la veille par le GEMS, ce groupe d’experts sanitaires qui conseille le gouvernement dans la gestion de la pandémie de coronavirus.

Scientifiquement non justifiée, la décision relevait dès lors, selon lui, d’un excès de pouvoir des autorités et d’une mesure non-proportionnelle, de même qu’une atteinte au droit au travail ainsi qu’au droit pour le public à accéder à la culture.

Les cinémas toujours fermés

La mesure était d’autant plus dure à avaler pour le plaignant qu’elle n’était pas dépourvue de lourdes conséquences financières, la majorité des quatre représentations prévues étant quasi-complètes. Lors d’une audience tenue en extrême urgence mardi, la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, a donc fait droit au requérant.

Pour la juridiction, rien ne prouve en effet que la fréquentation des salles de spectacle relevant du secteur culturel soit particulièrement dangereuse pour la santé de la population. Elle a dès lors décidé de suspendre l’ordre de fermeture visant le seul secteur culturel, à savoir les théâtres et les centres culturels uniquement.

Toutes les autres mesures décidées lors du Codeco du 22 décembre restent donc, elles, bel et bien d’application, notamment la fermeture des cinémas.

Ironie: cet arrêt est tombé quasi en même temps que l’échec d’une rencontre virtuelle, mardi matin, entre le secteur culturel et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke. Les acteurs culturels demandaient à ce que l’ordre de fermeture soit levé d’urgence par le comité de concertation. Une requête à laquelle le ministre Vandenbroucke avait refusé d’accéder...

L’arrêt rendu mardi par le Conseil d’Etat en faveur des seuls théâtres et centres culturels constitue une première brèche dans les mesures décidées la semaine dernière par le comité de concertation. D’autres actions à spectre plus large ont été introduites par d’autres acteurs ces dernières heures, soit devant le Conseil d’Etat, soit en référé devant le tribunal de première instance.

Dans l’opposition, le cdH a dit mardi soir se réjouir du contenu de l’arrêt. Les centristes demandaient avec insistance depuis une semaine la levée de l’ordre de fermeture du monde culturel.