Le gouvernement fédéral trouve un accord sur la sortie du nucléaire: voici ce qui se trouve dans le plan A

«Un accord est intervenu dans lequel la sécurité est centrale, comme le prévoit l’accord de gouvernement. Le plan A est renforcé, avec une procédure claire en vue de pouvoir continuer à mettre en œuvre le Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) vu l’incertitude qui peut régner sur le projet de centrale au gaz de Vilvorde (l’une des deux nouvelles unités de production retenues à la suite des premières enchères du CRM mais dont la ministre flamande de l’Environnement a refusé le permis, ndlr). La Belgique va également investir et se lancer dans la recherche sur l’énergie nucléaire du futur, entre autres la technologie des centrales SMR pour laquelle un montant de 100 millions d’euros est prévu. Une nouvelle loi énergétique est prévue à cet effet, dont l’objectif reste la neutralité carbone en 2050», a-t-on indiqué.

Le CRM est un mécanisme de subsidiation, via des enchères, de différentes capacités visant à compenser la fin des sept centrales nucléaires que compte la Belgique. Le gouvernement a prévu un «re-run». Pour surmonter le problème de Vilvorde, un autre projet soumis dans le cadre des enchères pourra être retenu si Engie n’obtenait pas de permis pour Vilvorde d’ici le 15 mars, selon la notification de l’accord que l’Agence Belga a pu consulter. Cet autre projet ou ces autres projets devront aussi disposer d’un permis. Une modification de la loi sur le CRM concrétisant cette hypothèse sera soumise au conseil des ministres ce jeudi.

Un plan B toujours sur la table

Le plan B, défendu au sein de la majorité par le MR, n’est pas définitivement écarté et pourrait encore donner lieu à d’âpres débats. Il repose sur la prolongation de deux réacteurs au-delà de 2025, une option ouverte par l’accord de gouvernement et confirmée ce jeudi. Un rapport de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) et du SPF Economie est attendu pour le 17 janvier. Ce document fera la liste et analysera les actions à entreprendre pour activer ce plan B si le CRM n’apportait pas une sécurité d’approvisionnement suffisante.

Une évaluation d’Elia, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, est également attendue. Une première -intermédiaire- le 17 janvier et une seconde le 18 mars. Si celle-ci démontre que la sécurité d’approvisionnement est suffisante, «toutes les activités du plan B s’arrêteront».

Du nucléaire nouvelle génération

Le gouvernement intègre par ailleurs le nucléaire de nouvelle génération dans le mix énergétique futur du pays, comme le font d’autres Etats européens. «Le développement des Small Modular Reactors pourrait jouer un rôle au même titre que d’autres formes d’énergie durable par rapport à l’objectif de neutralité climatique du système énergétique en 2050», a-t-il décidé.

Une loi intégrant cette technologie aux côtés d’autres sources, comme l’hydrogène vert, sera adoptée. Un programme de recherche sera mis sur pied associant le Centre d’Etudes Nucléaires (CEN) de Mol ainsi que des partenaires industriels en vue d’une possibilité de production d’ici 2040. Cent millions d’euros durant les quatre prochaines années seront investis.

«L’inaction prend fin»

«ll y a un accord. L’inaction prend fin. Le Plan A est renforcé et ancré dans la loi. Enfin des certitudes avec le switch énergétique vers 100% d’énergie renouvelable et la neutralité climatique», a souligné jeudi la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, sur Twitter.

«Le nucléaire n’est pas fermé mais pourra agir comme filet de sécurité. Un rapport de l’AFCN est attendu pour le 17 janvier. Un nouveau tour d’enchères CRM se tiendra également. La décision de sortie du nucléaire est attendue pour mars 2022», a commenté de son côté le MR.