Le Parlement veut faire reconnaître l’écocide comme crime dans le droit pénal international, une première en Europe
La commission des Relations extérieures de la Chambre a adopté mardi une proposition de résolution d’Ecolo-Groen visant à reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal international. Selon les verts, le Parlement belge devient le premier d’Europe à demander une telle reconnaissance.
Concrètement, la commission formule trois demandes au gouvernement. Elle demande d’«initier un nouveau traité international des pays les plus volontaristes (dite ’coalition of the willing’) pour poursuivre et réprimer l’écocide au niveau international», de «déposer un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de La Haye afin d’y inclure le nouveau crime d’écocide» (au même titre que les crimes contre l’humanité), et «de faire rapport au parlement de l’avis qui sera rendu par les experts pour inclure le crime d’écocide dans le code pénal belge».
«Notre Parlement reconnaît que la nature peut aussi être victime de dévastations extrêmement graves qui menacent l’avenir de l’humanité et qu’il faut donc en sanctionner les auteurs au même titre que les criminels de guerre», a commenté le député fédéral Ecolo Samuel Cogolati dans un communiqué. «Il n’y aura pas de justice environnementale si les auteurs des pires pollutions ne sont pas poursuivis. Il est urgent que le droit pénal international se porte au secours de la planète».
Le texte, qui doit encore passer le cap de la plénière, a été approuvé par la majorité Vivaldi, rejointe par le PTB. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. «Il faut faire attention avec les mots en -cide’», a averti Anneleen Van Bossuyt (N-VA), parlant de «mots-valises». «Jusqu’où pourrions-nous aller? Les autorités belges pourraient-elles se retrouver devant les tribunaux parce qu’elles construiraient de nouvelles centrales au gaz?», a-t-elle lancé. La N-VA a néanmoins salué le retrait dans le titre de la demande initiale d’inscrire le crime d’écocide dans le code pénal belge, à la suite d’un amendement déposé par la majorité.