Les réformes des accises, du tarif social et des factures d’acompte seront liées: voici ce qui change

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) avait présenté la semaine dernière sa proposition de réforme de la facture énergétique, devant entrer, selon lui, en vigueur le 1er avril. D’une part, la TVA sur le gaz et l’électricité serait maintenue définitivement à 6%. D’autre part, cette diminution serait compensée par une augmentation des accises calculée en fonction du volume consommé et non du prix du marché.

De nombreuses nuances

Les partenaires de la majorité ont apporté diverses nuances à cette proposition. Côté socialiste, on faisait remarquer que la date d’entrée en vigueur de la réforme n’avait pas fait l’objet de concertation. Le PS s’interroge aussi sur la prolongation des mesures de soutien actuelles, dont le tarif social élargi, et, à l’instar des Verts, estime que la baisse des prix doit être durable avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Vooruit a pour sa part insisté sur une réforme de la facture d’acompte. Un protocole conclu avec les fournisseurs d’énergie, plutôt qu’une loi, a été annoncé jeudi par la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), et la secrétaire d’Etat Alexia Bertrand (Open Vld) afin d’adapter les acomptes de certains clients à la réalité des prix. Mais les socialistes flamands veulent avoir la garantie d’une obligation imposée aux fournisseurs.

Vers une nouvelle réforme?

Côté libéral, le MR plaide pour une mise en œuvre de la réforme des accises au moment où les prix seront «revenus à la normale». Et dès lors que les prix auront atteint ce niveau, les libéraux entendent mettre un terme au tarif social élargi dont la mise en place remonte à la crise sanitaire.

Le kern de vendredi n’a pas permis de rapprocher ces points de vue et d’aboutir à une décision. Les principaux ministres du gouvernement fédéral se reverront lundi dès 7h30 du matin.

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