L’État belge veut réclamer une «contribution de crise» à Engie
La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), a demandé à la Banque nationale de Belgique (BNB) d’élaborer une proposition de contribution de crise visant le secteur de l’énergie, a-t-on appris mardi.
Elle fait ainsi principalement référence aux «bénéfices exceptionnels» que le groupe Engie Electrabel, l’exploitant des sept réacteurs nucléaires belges, réalise en raison des prix élevés de l’énergie. «Il n’est pas justifiable que des bénéfices records soient réalisés alors qu’un nombre record de personnes ne peuvent pas payer leurs factures», a déclaré la ministre écologiste.
Depuis la forte hausse des prix de l’énergie, les bénéfices excédentaires réalisés par le secteur de l’énergie ont régulièrement été mis en évidence. Ils pourraient s’élever à 1,6 milliard € en 2022, selon le régulateur fédéral, la Creg.
À la demande de Mme Van der Straeten, la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) a rédigé un avis juridique afin d’examiner comment augmenter la contribution du secteur aux finances publiques. Mais la tâche s’avère loin d’être aisée, afin d’éviter au gouvernement des actions en justice ou des demandes d’indemnisation.
«Personne ne peut s’enrichir du fait de la crise»
En vertu des dispositions actuellement en vigueur, Engie Electrabel est pratiquement dispensée, pour les trois plus vieux réacteurs (Doel 1 et 2 ainsi que Tihange 1), de la marge nucléaire via la contribution de répartition (une taxe nucléaire variable sur Doel 3 et 4 et Tihange 2 et 3), à l’exception d’une redevance fixe de 20 millions € destinée au fond de transition énergétique.
Pour les quatre autres réacteurs, plus récents, il existe une «contribution de répartition» fixée à 38% du bénéfice réalisée par Engie Electrabel. Selon une estimation de la Creg, les montants pour les années 2022-2024 pourraient osciller entre 529,68 et 683,92 millions € par an.
Cela ne suffit pas, a souligné Mme Van der Straeten. «Personne ne peut s’enrichir du fait de la crise», a-t-elle affirmé dans une déclaration publiée mardi en rappelant l’éventail des mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la hausse des factures d’énergie (baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz, baisse des accises sur le diesel et l’essence et prime mazout-propane, ainsi que la prolongation du tarif social).
«Il est clair qu’Engie Electrabel profite des prix élevés comme jamais de l’énergie. Si une entreprise réalise des bénéfices exceptionnels au détriment du portefeuille des citoyens qui souffrent déjà énormément des conséquences de la crise et de (la situation de) l’économie, c’est inacceptable. Et cela représente un danger pour notre économie», a souligné la ministre.
Elle a dès lors demandé à la BNB d’élaborer une proposition de contribution de crise visant le secteur de l’énergie, en envisageant les conditions auxquelles elle devrait satisfaire.