Masque à l’école et salles de bowling: le Conseil d’État a tranché
Ce vendredi, le Conseil d’État a rejeté non seulement la demande de suspension du port du masque à l’école, mais aussi les recours en extrême urgence des salles de bowling et snooker.
Le Conseil d’État a décidé vendredi de rejeter les demandes de suspension en extrême urgence introduites par vingt-cinq exploitants de salles de bowling et la Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) contre l’arrêté royal 23 décembre 2021 obligeant leur fermeture à des fins récréatives.
«Le Conseil estime que le moyen invoqué n’est pas sérieux. Il ressort en effet de l’interprétation que la ministre de l’Intérieur donne des dispositions attaquées, dans sa note de défense, qu’il s’agit d’une fermeture temporaire et partielle de ces salles, uniquement en ce qui concerne leur usage récréatif par le public», note le Conseil d’État dans ses deux arrêts. «En vertu des dispositions de l’arrêté, les espaces intérieurs peuvent toujours être effectivement mis à disposition pour des activités sportives, des compétitions sportives, des camps sportifs ou des entraînements sportifs.»
Au moment d’introduire leur recours en extrême urgence, les exploitants de salles de bowling, de snooker et de billard soulignaient les difficultés économiques que représenterait une ouverture limitée aux joueurs professionnels et regrettaient le manque de justification apportée par le gouvernement à la suite de cette décision. La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) n’a pour le moment pas souhaité réagir.
Le masque à l’école confirmé
Plus tôt dans la journée, le Conseil d’État a également rejeté la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l’obligation pour les écoliers dès la première primaire de porter un masque buccal à l’école et dans les espaces intérieurs de l’accueil extra-scolaire.
Les élèves en question attaquaient l’arrêté royal du 23 décembre dernier modifiant les mesures corona. Elles arguaient entre autres d’un risque de retard d’apprentissage à cause du port obligatoire du masque en classe, une des élèves souffrant déjà de dyslexie et étant suivie par un logopède. La seconde petite fille souffre selon la requête d’irritations au visage et le port du masque aurait sur elle un effet démotivant et compliquerait son apprentissage.
Le Conseil d’État pointe cependant dans son arrêt de nombreux manques dans la requête, qui n’apporte pas les preuves suffisantes d’un risque concret qui justifierait l’extrême urgence.
Par ailleurs, la requête part du principe que l’obligation de port du masque est imposée pour une durée indéterminée, ce qui est contredit par les arrêtés, note le Conseil d’État. Les parents ont également le choix de se tourner vers un médecin pour une attestation dispensant l’enfant du port du masque en cas de difficulté réelle, un choix qui ne semble pas avoir été fait par les principaux intéressés jusqu’ici.