Procès des attentats de Bruxelles: Combien les 36 jurés vont-ils gagner ?

La cour d’assises procédera, ce mercredi matin, au tirage au sort de 36 jurés, dont 12 effectifs et 24 suppléants, parmi un panel de quelque 1.000 citoyens qui ont été convoqués à cette audience. Un tiers d’entre eux environ a déjà demandé une dispense, pour des raisons médicales, professionnelles ou personnelles.

Comment sont-ils choisis?

Ils ont été choisis parmi une réserve de recrutement. Tous les 4 ans, les communes établissent en effet une liste de jurés potentiels sur base d’un tirage au sort effectué à partir des listes électorales. Les personnes concernées doivent être belges, avoir entre 28 et 65 ans, ne pas avoir été condamnées à plus de 4 mois de prison, savoir lire et écrire le français et ne pas exercer certaines professions (comme celle de juge par exemple).

Après le tirage au sort, l’avocat général et l’avocat de l’accusé peuvent chacun refuser une dizaine de jurés sans se justifier. Ensuite, les citoyens acceptés prêtent serment et deviennent véritablement jurés. 36 seront sélectionnés.

Quel horaire et quel salaire?

Les audiences ont lieu de 9h à 18h (avec interruption à midi), du lundi au jeudi. Aucune audience n’est par contre prévue le vendredi, sauf si le procès prend du retard. Il n’y aura pas de débat pendant les vacances de Noël, entre le 26 décembre et le 2 janvier.

Mais quel salaire les jurés vont-ils gagner durant le procès? Leurs employeurs continueront de les payer durant ce laps de temps (après les 5 premiers jours, l’employeur reçoit l’argent du SPF Justice) et ils recevront par ailleurs une indemnité de 48 euros par jour de procès ainsi que 0,5 € du km pour leurs déplacements. Les chômeurs gardent aussi leurs allocations. Quant aux indépendants, ils touchent 1/220e de leur revenu annuel net mais n’ont pas droit aux 48 euros par jour.

Retrouvez toute l’actu sur metrotime.be