Proximus, pass sanitaire, consultations à distance, …: voici tout ce qui change ce 1er août

La fin du pass sanitaire français

Mardi dernier, le Parlement français a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19… mais prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières. «Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot», a souligné le ministre de la Santé François Braun.

Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle.

Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception – état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. «En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement», a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.

Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

La réglementation des consultations à distance change

Un nouveau cadre sera établi pour les honoraires et le remboursement des consultations médicales à distance, dès ce 1er août. Les premiers codes de téléconsultation créés pendant la crise Covid disparaitront et seront remplacés par d’autres codes encadrant les consultations téléphoniques et vidéos. Ces dernières seront davantage rémunérées et la patientèle devra désormais participer aux frais de la consultation.

Concrètement, le montant final dû s’élèvera à quatre euros pour une consultation vidéo et deux euros pour une consultation téléphonique (dans les deux cas, un patient bénéficiant de l’intervention majorée de l’Inami ne paiera qu’un euro).

Le nombre de consultations à distance remboursées ne sera finalement pas limité.

Par ailleurs, quatre conditions devront être satisfaites pour qu’une consultation à distance soit remboursée. Il devra s’agir d’une consultation auprès d’un médecin que le patient consultait déjà, auprès d’un spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou encore auprès d’un service de garde de médecine générale. Cette consultation devra émaner d’une demande du patient et avoir l’accord du médecin, ce dernier étant tenu d’avoir accès au dossier du patient au cours de celle-ci.

Enfin, la plateforme utilisée pour un entretien vidéo devra être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière.

Des suppléments pour les logopèdes

Mi-juillet, les logopèdes ont choisi à 59,51% de se déconventionner. La dernière convention des logopèdes, R/22 fixant les tarifs officiels de leurs prestations, a été approuvée avec des tarifs indexés, fin mai, par les membres du comité de l’assurance, au niveau de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Inami), et a ensuite été validée en conseil des ministres. À partir de ce 1er août 2022, les logopèdes qui n’ont pas accepté l’accord pourront facturer des suppléments à leurs patients.

Jusqu’alors fixés à 28,33 euros par séance de minimum 30 minutes, les tarifs ont été augmentés à 29,28 euros, sur base de la seule indexation, avec la nouvelle convention. La quote-part du patient est de 5,50 euros et les 23,78 euros restants sont remboursés par l’assurance soins de santé obligatoire. Les associations de logopèdes réclamaient une revalorisation du secteur pour atteindre 33,40 euros par consultation de base. Elles avaient dès lors refusé, en commission, de signer la convention sectorielle pour le 1er janvier, qui est aujourd’hui imposée sans leur accord. C’est la première fois qu’un consensus n’a pas pu être trouvé.

Les logopèdes qui ne sont pas conventionnés sont, quant à eux, libres de fixer leurs propres tarifs et ils peuvent facturer un supplément à charge du patient. Du côté de la Mutualité chrétienne, on s’attend «à ce que ce supplément s’élève probablement à 4,12 euros, ce qui porte le coût total pour le patient à 9,62 euros par séance».

Un crédit pour la rénovation à Bruxelles

Les propriétaires occupants ou locataire en Région bruxelloise pourront, à partir de ce 1er août, bénéficier d’un crédit à taux réduit pour la rénovation des logements.

Concrètement, le taux de ce crédit, appelé «Ecoreno» sera fixé à 0 ou 1% en fonction des revenus du demandeur. Il couvrira le financement des travaux d’isolation du bâti, de sécurité, de salubrité, ainsi que les travaux d’aménagement liés à l’autonomie.

L’emprunt sera accordé à condition que le ménage ne dépasse pas un montant maximal de revenus. Pour une personne isolée ou une famille monoparentale, il sera plafonné de 61.049 à 81.049 euros en fonction du nombre de personnes à charge (de 0 à 4). Pour les autres ménages, le plafond sera fixé de 77.699 à 97.699 euros selon la composition du ménage.

Fin de «eSportsONE»

Ce lundi 1er août marque aussi la disparition de la chaîne «eSportsONE» sur Proximus Pickx. Moins de deux ans après son arrivée, elle plie déjà bagage. en quittant l’offre TV de l’opérateur

Chaîne internationale dédiée à l’esports, «eSportsONE» diffusait 24h/24 en anglais, 7 jours sur 7, et proposait plus de 1000 heures en direct par an d’événements esports internationaux. Elle était disponible pour tous les clients au numéro 135.

Proximus ne donne pas réellement d’explication sur la raison de la disparition de la chaîne, déclarant simplement à nos confrères qu’il s’agit d’une «décision indépendante de sa volonté».