TVA, prime chauffage, mini tax shift: voici les outils mis en œuvre pour alléger les factures d’énergie des Belges
Le gouvernement fédéral s’est accordé dans la nuit de lundi à mardi sur plusieurs mesures visant à alléger la facture énergétique des ménages, confrontés à la forte augmentation des prix du gaz et de l’électricité. Le fédéral a aussi conclu un accord sur le «mini tax shift». Le gain moyen pour un ménage belge en 2022 est estimé à 300 euros.
En conférence de presse, le Premier ministre Alexander De Croo a qualifié ces mesures de «booster de pouvoir d’achat».
Une prime de 100€ pour tous les ménages
Le premier «booster» consiste en une prime de chauffage ’one shot’ de 100 € pour tous les ménages belges. Celle-ci sera accordée via une réduction de la facture d’électricité de tous les bénéficiaires d’un contrat résidentiel. Le choix de passer par le contrat d’électricité permet, selon le gouvernement, d’accorder la prime quelle que soit la manière de se chauffer (mazout, gaz ou électricité).
TVA à 6%
La deuxième mesure est la diminution temporaire de la TVA de 21% à 6% pendant quatre mois, de mars à juin inclus. Pendant ce temps, les ministres des Finances Vincent Van Peteghem et de l’Énergie Tinne Vander Straeten sont invités à continuer le travail sur une réforme des accises et sur un système de cliquet sur l’électricité et le gaz naturel. Ils devront faire rapport au kern d’ici le 1er mars.
Outre ces nouvelles mesures, le fédéral a confirmé la prolongation au deuxième trimestre de 2022, soit jusqu’au 30 juin, du tarif social élargi. Celui-ci concerne les 20% de ménages les plus vulnérables, soit environ un million de familles ou deux millions de personnes.
Les différentes mesures concernant les prix de l’énergie représentent un montant de quelque 1,1 milliard €. Celles-ci seront financées via les recettes TVA supplémentaires perçues précédemment, un prélèvement sur les sur-revenus du nucléaire et via la diminution des subsides à l’éolien en mer consécutive à l’augmentation des prix. Le surplus budgétaire tiré de la hausse actuelle des prix de l’énergie est ainsi estimé à 800 millions d’euros.
Mini tax shift
Enfin, le gouvernement fédéral s’est accordé sur un mini tax shift. Celui-ci consiste en une réduction de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, axée sur les bas et moyens salaires. Puisqu’il s’agit d’un glissement de fiscalité, cette mesure a été liée à la mise en place de la taxe sur les billets d’avion. Celle-ci concerne tous les vols passagers commerciaux, ainsi que les vols privés et les vols d’affaires. Plus le vol sera court, plus la taxe sera importante. Ainsi, la contribution d’embarquement sera comprise entre 2 et 10 euros, le montant maximal étant prévu pour les vols de moins de 500 kilomètres. En outre, le fédéral procèdera à une augmentation des accises sur les cigarettes et le tabac.
Par ailleurs, le montant du bonus à l’emploi, réservé aux bas et moyens salaires sera désormais lié à l’augmentation du salaire minimum. Dans le cadre de l’accord social interprofessionnel 2021-2022, une telle augmentation a été prévue au 1er avril 2022. Le revenu mensuel minimum moyen augmentera de 76,28 euros brut par mois (hors indexation) à cette date. Le fédéral a à cette occasion rappelé le maintien de l’indexation automatique des salaires.
Pour les indépendants, une enveloppe structurelle de 6,8 millions a également été octroyée pour développer des mesures spécifiques en faveur du pouvoir d’achat.