Comment certains automobilistes évitent les amendes pour excès de vitesse grâce à cette «astuce»
Une « astuce » qui pose question permet à certains automobilistes d’éviter les petites amendes pour excès de vitesse, relève Het Nieuwsblad.
Depuis février 2021, les communes peuvent sanctionner elles-mêmes les petits excès de vitesse par une amende SAC (sanction administrative communale). Le journal Het Nieuwsblad a mis en évidence ce mardi une ‘astuce’ permettant à certains conducteurs d’éviter de recevoir ces amendes.
Pas de nom, pas d’amende?
Un automobiliste conduisant une voiture de société peut échapper à cette amende simplement en croisant les doigts. Les communes ont en effet besoin du nom du conducteur de la voiture pour émettre une amende et certaines entreprises ne le fournissent pas.
«Le refus de notifier le conducteur incontestable entraîne généralement l’arrêt de la procédure d’amende », déclare le Conseil flamand de la mobilité dans son avis au Parlement flamand.
Quelle solution?
Cette « astuce » pourrait être corrigée mais c’est le département de la justice qui peut obliger les propriétaires à déclarer le nom du conducteur, et non les communes. Dans le cas où ils ne le font pas, ces derniers risquent jusqu’à deux ans de prison et 4.000 euros d’amende. Le problème, c’est que les parquent flamands n’accordent pas la priorité aux affaires d’amendes SAC.
Interpellée par les communes concernant ce risque pour la sécurité routière, la ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, renvoie vers les parquets.
Retrouvez toute l’actu sur Metrotime.be