Le bracelet électronique, comment ça fonctionne?
La mesure a fait beaucoup réagir il y a une quinzaine de jours: Paolo Falzone, le conducteur de la voiture qui a foncé sur un groupe de Gilles au carnaval de Strépy-Bracquegnies, causant la mort de 6 personnes, sera placé sous bracelet électronique. Le «choc» pour les familles des victimes, «un soulagement» pour l’avocat de M. Falzone.
Actuellement en Belgique, 20% des personnes privées de liberté sont sous surveillance électronique. Au 1er août dernier, 1.136 détenus bénéficiaient d’une mesure de surveillance électronique en Belgique francophone, tandis qu’ils étaient 2.000 en Flandre.
Comment ça fonctionne?
La surveillance électronique permet l’exécution d’une privation de liberté (peine d’emprisonnement ou détention préventive) en dehors de la prison. Le bracelet électronique est placé sur la cheville et est relié à un appareil installé à l’endroit où la mesure sera subie (le box de surveillance). Le bracelet transmet alors un signal via ce box à un ordinateur central, qui enregistre si oui ou non la personne est bien chez elle. La personne est soumise au respect d’un horaire établi. Les déplacements des détenus à l’intérieur de leur domicile sont suivis 24h/24 et 7j/7 depuis le Centre de surveillance électronique.
Quels critères?
Mais quelles sont les conditions pour être placé sous surveillance électronique? En théorie, tout le monde pourrait être placé sous bracelet. Mais le critère numéro unest la sécurité publique. «Il y a quatre autres critères quand la peine ne dépasse pas 15 ans», explique l’avocat pénaliste Guillaume Lys à RTL Info. «Le risque de récidive, de soustraction, de disparition de preuves et de collusion. Dans le chef des magistrats instructeurs, on a peut-être peur de placer quelqu’un sous surveillance électronique au début d’une enquête. Car chez lui, il aura plus de facilités à contacter quelqu’un par téléphone ou via les réseaux sociaux», ajoute-t-il.
Quant au type d’infractions commises par les personnes placées sous bracelet, elles peuvent être très diverses, comme l’explique un agent de la Direction de la surveillance électronique à la RTBF: «Le bracelet, on peut l’avoir pour n’importe quoi. (…) Certains l’ont pour des faits de roulage, d’autres sont là pour pédophilie, meurtre», indique-t-il. Toutefois, la grande majorité des porteurs de bracelets sont des condamnés à une peine de moins detrois ans.
Pourquoi sont-ils davantage utilisés?
La mise sous surveillance électronique est de plus en plus utilisée dans notre pays, surtout en ce qui concerne les détentions préventives, pour faire face à la surpopulation carcérale. Et l’état de nos prisons est également pris en compte. «Être détenu en prison, c’est être détenu dans des conditions du Moyen-Âge. Pour éviter qu’il n’y ait des conditions inhumaines partout, il faut permettre à ces personnes d’être placées en détention mais chez elle», explique encore Guillaume Lys à nos confrères de RTL.
Les bracelets seront encore davantage utilisés dans les années à venir car ils deviennent plus performants et moins chers pour les autorités.
À partir du printemps prochain, les personnes placées sous surveillance électronique se verront en effet apposer des bracelets plus modernes et compatibles 4G. Ils représentent une économie de plus de 9 millions € par an pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils offriront des avantages en ce qui concerne la sécurité publique mais faciliteront aussi le quotidien des détenus, qui pourront, par exemple, consulter sur le box les horaires durant lesquels ils doivent obligatoirement rester à domicile.
Des tests qui posent question en Flandre
Le 24 juin dernier, la Flandre a enregistré un record: pour la première fois, plus de 2.000 personnes étaient sous bracelet électronique en même temps. Pour les personnes condamnées à de courtes peines, l’utilisation du bracelet électronique a presque doublé. Début 2024, la Flandre va lancer une application liée aux nouveaux bracelets électroniques. Cette application sera proposée à des victimes qui seront prévenues au cas où l’auteur se trouve dans les parages. Dans un premier temps, elle ne sera pas utilisée dans le sud du pays. Autre phase de test début 2024 en Flandre: des mineurs à partir de 14 ans pourront se voir imposer le port d’un bracelet électronique. Les trajets qu’ils suivent en sortant de l’école pourront être vérifiés. Une mesure que certains n’hésitent pas à qualifier de «Big Brother».
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