Le crime d’écocide reconnu en Belgique: qui pourra être puni et pourquoi?
Parmi le millier de pages que comptera notre nouveau Code pénal, on y trouve une nouvelle entrée: l’écocide. La Belgique fait partie de pays pionniers en la matière puisque, aujourd’hui, seuls 10 Codes pénaux nationaux le reconnaissent (Géorgie, Arménie, Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Vietnam et France). Mais qu’entend-on par-là?
Quel crime?
La Belgique va reconnaître un nouveau type de crime, l’écocide, soit la destruction massive et délibérée des systèmes écologiques.
On qualifiera donc de crime d’écocide «toute infraction consistant à commettre délibérément un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant que ces actes causent de tels dommages», précise le cabinet de Zakia Khattabi, Ministre fédérale de l’Environnement qui a porté ce dossier.
Quelles sanctions?
La nouvelle législation entend punir ce crime d’une peine de niveau 6: une sanction plutôt lourde puisqu’elle prévoit un emprisonnement allant de 10 à 20 ans.
Les auteurs d’écocides ne pourront toutefois pas être poursuivis de suite en justice: l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, plus simple et plus moderne, pourrait ne pas avoir lieu avant 2025.
Qui peut être visé?
Pour être poursuivi en Belgique pour écocide, «un lien clair avec notre pays devra toujours être démontré», précise la RTBF. Autrement dit, pas question de poursuivre le président brésilien, Jair Bolsonaro, pour avoir détruit la forêt amazonienne.
C’est pourquoi, depuis plusieurs années, de nombreux acteurs réclament la reconnaissance de l’écocide dans le droit international. Celui-ci pourrait être dans une convention spécifique, ou encore dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, au même titre que le crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression («Crimes contre la paix et la sécurité»).
En mars dernier, Zakia Khattabi avait d’ailleurs exhorté ses collègues européens à «créer une alliance de pays progressistes en faveur de l´inscription de l’écocide au Statut de Rome».
«À côté de la dynamique internationale, et pour lui donner toutes les chances d’aboutir, il est important que des États tracent la voie», souligne la Ministre fédérale de l’Environnement. «Je me réjouis et me félicite dès lors que la Belgique s’inscrive dans le peloton de tête en la matière.»