Le projet de permis à points définitivement enterré?

Depuis la fin de l’année dernière, l’arrivée du permis à points en Belgique semblait être en bonne voie. En novembre 2022, L’Echo annonçait que les ministres belges de la Justice, de la Mobilité et de l’Intérieur s’étaient mis d’accord autour de ce projet et qu’il allait peut-être entrer en vigueur avant la fin de la législature actuelle, d’ici le printemps 2024 donc. Il faut dire que notre pays fait figure d’exception en Europe. La Belgique est l’un des rares pays européens à ne pas avoir instauré le système de permis à points. Parallèlement, elle fait également partie des mauvais élèves en termes de mortalité routière avec 56 tués par million d’habitants en 2019 (contre 51 pour la moyenne européenne).

Comment ça devait marcher?

Sur le papier, le principe devait être le suivant: chaque détenteur belge d’un permis de conduire disposait de 12 points sur son permis. Tout le monde partait de zéro. À chaque infraction commise (excès de vitesse, non-respect du code de la route, alcool au volant…), le conducteur recevait une amende ainsi qu’une pénalité de points sur son permis. Une fois 12 points cumulés sur le permis, celui-ci était retiré et une formation payante était obligatoire pour le récupérer. Parallèlement, après deux ou trois ans (le laps de temps n’avait pas encore été défini), la sanction en points était automatiquement effacée.

Bataille politique

Mais ces derniers mois, le projet du permis à points a étéau cœur d’une véritable bataille politique. Fin 2022, lors du conseil des ministres restreint (Kern), le MR et le PS avaient déjà fait front commun pour émettre des réserves quant à ce projet soutenu par le ministre de la Mobilité Gilkinet (Ecolo), la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) et par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Non seulement, le MR et le PS ne voulaient pas du permis à points mais, en plus, selon L’Echo, ils auraient proposé un «projet alternatif» qui repose sur l’identification des récidivistes, l’augmentation les contrôles sur les routes ou encore le durcissement des sanctions en cas d’accident grave. Pour les deux partis francophones, le permis à points n’est pas le bon moyen de lutter contre la récidive et il ne ferait pas baisser le nombre de morts sur les routes.

Vendredi dernier, la bataille s’est poursuivie lors d’un autre Kern. Quelques jours plus tôt, le PS et le MR avaient déjà déclaré qu’ils ne valideraient pas le texte de Gilkinet et que le projet était «mort et enterré». Leur principal argument était le fait qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. «Pour des fautes parfois pas très graves, on confisquerait le permis d’un automobiliste (…) Pour certains, être privé de permis, c’est aussi une sorte de mort sociale. On pense notamment aux personnes qui vivent dans des régions reculées. Le PS ne peut accepter cela», avait soulignéauprès denos confrères de Sudinfo le cabinet du ministre Dermagne (PS).

Au lendemain de ce Kern, le cabinet de Gilkinet a assuré qu’aucune décision n’avait été prise, ni dans un sens, ni dans l’autre. Mais aussi qu’aucun rendez-vous futur n’avait été fixé pour le moment. Une chose est sûre, l’idée d’un permis à points en Belgique dès l’an prochain s’éloigne fameusement.

Retrouvez toute l’actu sur Metrotime.be