Mort de Nahel: quand un policier peut-il tirer lors d’une intervention ?
Depuis mardi soir, la France est secouée par une vague de violences et d’incendies volontaires. En cause ? La mort du jeune Nahel tué lors d’un contrôle de police. Si la légalité du geste pose question chez nos voisins, un geste similaire aurait-il pu être posé par un policier belge? Dans quel cadre, un agent peut-il utiliser son arme chez nous ?
Mardi matin, Nahel, un adolescent de 17 ans est interpellé par la police à Nanterre. Il roule sans permis et face à son refus d’obtempérer, un policier sort son arme. Atteint au thorax, le jeune Français décède peu de temps après. Depuis, la mort de l’adolescent et ses circonstances suscitent émotion et colère partout en France. Si la légalité du geste reste à déterminer, aurait-on pu connaître pareil scénario chez nous. Dans quels cas un policier peut-il tirer lors d’une intervention en Belgique?
Évaluer chaque situation
Tout d’abord, comme le rappelle Marc Garin, chef de la zone de police Mons-Quévy à nos confrères de la RTBF, chaque situation diffère, il faut juger au cas par cas. «Tout dépend de la proportion de l’agression par rapport à la riposte du policier». Il advient au policier de juger au cas par cas si l’usage de son arme est nécessaire ou non.
Légitime défense
Dans quels cas, un policier peut-il faire usage de son arme? La première question à se poser est de savoir s’il y a légitime défense. Si oui, il peut faire usage de son arme. Ensuite, le policier doit se baser sur deux principes, la subsidiarité et la proportionnalité, pour évaluer si tirer est utile dans la situation. «La subsidiarité est le principe selon lequel le policier qui utilise un moyen incapacitant n’avait pas de moyens moindres à mettre en œuvre», précise Vincent Gilles, président du syndicat policier, SLFP. Le second principe est la proportionnalité, c’est-à-dire que le moyen qu’il met en œuvre doit être d’égale puissance que le moyen utilisé contre lui.
Autres cas
Un policier peut aussi faire usage de son arme dans certains autres cas:
En dehors de ces situations, un policier ne peut utiliser son arme.
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