Peut-on imposer un surcoût énergétique à ses clients?
Entre la crise du coronavirus et la flambée des prix de l’énergie, les restaurateurs et autres bars connaissent une période difficile. Certains restaurateurs ont décidé d’imposer une participation énergétique à leurs clients pour compenser, mais est-ce réellement légal? On vous dit tout.
Le milieu de l’Horeca n’a pas été épargné ces dernières années, et c’est un euphémisme que de le dire. Entre le coronavirus et la crise énergétique, de nombreux établissements ont du mal à rentrer dans leurs frais et certains doivent même mettre la clé sous la porte. Ainsi, afin de faire face à cette flambée des prix de l’énergie, certains ont décidé d’imposer un surcoût énergétique sur le ticket de caisse de leurs clients.
Est-ce légal?
Nos confrères de RTL info se sont posé la question, et ont demandé leur avis à Luc Marchal, président de la Fédération Horeca Wallonie et Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l’association des consommateurs Test Achats. Et leurs positions divergent.
– la position de la Fédération Horeca : Luc Marchal estime que la pratique est légale si le consommateur est prévenu. «Le seul reproche qu’on pourrait faire à certains c’est qu’ils n’ont pas anticipé en annonçant aux clients la mesure. Mais à ma connaissance, la plupart des restaurateurs qui ont fait ça l’ont clairement annoncé, et en général les clients sont compréhensifs», affirme ce dernier. Le président de la fédération déplore une période très difficile pour ce «secteur qui souffre». «Certaines entreprises s’en sortent plus ou moins. D’autres osent augmenter les prix mais il faut que la clientèle suive», conclut-il.
– la position de Test Achats : selon Jean-Philippe Ducart, il s’agit là d’une pratique illégale. «Lorsqu’on vous donne une addition, ça doit être un prix total à payer. Il y a évidemment un détail mais il ne peut pas y avoir ce type de supplément», explique-t-il. Celui-ci recommande d’augmenter les prix de la carte, dans un souci de transparence avec les clients: «Le fait de dire qu’il y aura un supplément ne les couvre pas. Vous avez une carte de restaurant, une liste de prix, une liste de prestations, et tout ça intègre le prix de revient, donc le prix total à payer, et donc le prix de l’énergie.»
Peut-on refuser de payer ce supplément?
Selon Test Achats, c’est tout à fait légal de refuser de payer ce supplément : «A notre sens, le consommateur est tout à fait en droit de refuser ce type de supplément. Le prix qui doit être indiqué est un prix total à payer.» Devra-t-on bientôt légiférer à ce propos pour que tout soit clair entre l’Horeca et ses clients? La question reste en suspens…
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