Plan antitabac, chèques-repas, congés perdus... Voici tout ce qui change dès le 1er janvier 2024

Plan antitabac

Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a élaboré un plan antitabac comprenant de nombreuses mesures pour décourager le tabagisme et le vapotage. Parmi elles, la mise en place d’une accise sur les e-liquides d’un montant de 15 centimes d’euro par millilitre, selon le Nieuwsblad. Cette taxe s’applique aux liquides «standard» utilisés dans les cigarettes électroniques, mais aussi aux arômes et boosters de nicotine. Les utilisateurs verront donc le prix des liquides de recharges ainsi que des cigarettes électroniques jetables augmenter. Le prix des cigarettes ordinaires augmentera aussi en janvier. Attendez-vous à payer en moyenne 2 euros de plus qu’aujourd’hui pour un paquet de cigarettes.

Récupération des congés perdus pour cause de maladie

À partir de 2024, il sera possible de récupérer des jours de congé perdus pour cause de maladie. Ainsi, les jours de maladie qui surviennent pendant les vacances ne pourront plus être décomptés comme des congés annuels. Pareil pour un accident éventuel qui pourrait se produire pendant les vacances annuelles du travailleur.Concrètement, un travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Attention, ses vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées mais les jours de congé perdus pourront être récupérés plus tard.

Chèques-repas d’une valeur de 6 euros

À partir de la nouvelle année, les membres du personnel de l’administration publique fédérale auront droit à un chèque-repas électronique nominatif par jour presté d’une valeur de 6 euros. Par fonctionnaire, cette mesure représente 1.000 euros nets par an. À noter que des mesures d’économie sont prises en parallèle comme l’abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour et la rationalisation des restaurants d’entreprise.

Augmentation des tarifs chez Voo

Selon l’Echo, l’entreprise de télécommunication Voo augmentera certains de ses tarifs dès le 1er janvier 2024. Ces augmentations sont principalement liées à l’augmentation de la télévision numérique, de la téléphonie fixe et du produit Internet Giga Max qui a rendu les vitesses de connexion super rapides. Mais pas d’inquiétude, tous les produits ne sont pas impactés. La connexion internet «Net Super Relax» et les offres Zuny et TV Light n’augmenteront, par exemple, pas.

Tarifs plus élevés chez bpost

bpost adaptera les tarifs de ses timbres-poste et de ses colis, afin de compenser en partie l’augmentation des coûts liée à l’inflation et aux volumes de courrier en baisse dès le 1er janvier 2024. En plus d’une surcharge d’un euro par colis à tous les clients expédiant un paquet pendant la période de pic de fin d’année, l’entreprise annonce adapter des tarifs de ses timbres-poste et de ses colis à partir de la nouvelle année. Le timbre-poste Non Prior, passera de 1,39 euro à 1,46 euro, tandis que le timbre-poste Prior verra son prix unitaire passer de 2,17 euros à 2,27 euros. Le prix d’envoi des colis sera également augmenté. Vous voilà prévenu.

Certificat énergétique obligatoire en Flandre

Important à noter aussi, tout immeuble à appartements en Flandre devra disposer du certificat de prestation énergétique (EPC, équivalent du PEB en Wallonie et à Bruxelles) pour ses parties communes à partir du 1er janvier 2024. L’EPC des parties communes d’un immeuble à appartements permet aux propriétaires d’être informés sur les économies d’énergie réalisées par les parties communes du bâtiment que ce soit le toit, les murs extérieurs ou l’installation de chauffage collectif. Ainsi, le résultat de leur EPC peut influencer la qualité de l’EPC et le label énergétique (de A à F) de chaque appartement individuel. Jusqu’ici, l’obligation ne valait que pour les bâtiments les plus imposants mais dès le 1er janvier, elle sera élargie aux constructions qui abritent moins de quatre unités d’habitation.

TVA à 6% pour les démolitions et reconstructions

À partir de la nouvelle année, seuls les particuliers bénéficieront d’une TVA réduite s’ils démolissent et reconstruisent leur habitation au contraire des projets des promoteurs, des investisseurs et des multipropriétaires qui retrouvent les 21% partout.

Conservation des archives judiciaires

Enfin, une nouvelle loi sur la numérisation des archives judiciaires papier entrera en vigueur début 2024. Le but? Garantir la conservation des dossiers sous forme numérique. «À partir du 1er janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives papier appartiendront progressivement au passé», explique le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Les archives existantes ne seront pas numérisées. «Après l’expiration des délais de conservation – 30 ans pour les affaires d’assises, 20 ans pour les affaires correctionnelles – les archives papier existantes peuvent donc disparaître.», éclaire le ministre.

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