Pourquoi faudra-t-il encore faire preuve de patience avant de pouvoir toucher votre chèque énergie de 196 euros?

En ce début de mois de novembre, les Belges attendaient avec impatience leur prime de 196 euros sur les factures d’énergie. Comme nous vous le disions dans cet article, l’entrée en vigueur était menacée pour le mois de novembre à cause de la lenteur du travail parlementaire. La N-VA avait demandé une seconde lecture, ce qui impliquait un certain laps de temps avant qu’elle puisse se concrétiser aux yeux de la loi.

À partir de janvier?

Selon la Dernière Heure, la mesure devrait finalement aboutir au mois de janvier 2023, parce que les fournisseurs d’énergie n’ont pas à leur disposition toutes les informations nécessaires. Ils sont plusieurs à se trouver dans cette situation, même si certains pourraient accorder cette prime dès décembre. Le fournisseur liégeois Mega a, de son côté, indiqué qu’il verserait bien la prime au mois de décembre, par le biais de sa porte-parole Elsie Van Linthout: «Le Forfait de base fédéral sera octroyé via la/les facture(s) d’acompte que nos clients recevront en décembre. Si le client ne reçoit pas de facture en décembre, le forfait sera octroyé entre le 19 et le 23 décembre.»

Il est à noter que le retard de ce paiement sera comblé dans le cas où vous bénéficiez de la mesure de soutien. Et si vous ne pouvez bénéficier de la mesure pour la première fois qu’à partir de janvier, les mois de novembre et décembre vous seront également dus tôt ou tard. Concrètement, cela ne change donc pas grand-chose sur le montant que vous toucherez, si ce n’est le fait que celui-ci interviendra plus tard dans l’année.

« Il s’agit d’une prime unique et forfaitaire. En d’autres termes, vous recevrez un montant fixe si vous avez un contrat pour l’électricité et/ou le gaz. Vous recevrez 122 € pour l’électricité et 270 € pour le gaz. Ces primes représentent la valeur du forfait de base pour deux mois, à savoir novembre et décembre 2022», explique le SPF Économie à nos confrères de la Dernière Heure.

Qui a droit à cette aide?

Tous les particuliers qui ne disposent pas d’un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 recevront l’aide. Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15% de revenus les plus élevés.

En outre, le fédéral a décidé d’augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu’au 31 mars 2023.

Ces nouvelles mesures d’aides s’ajoutent à celles déjà décidées précédemment, dont le maintien du tarif social élargi jusqu’au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité jusqu’à cette même date.

Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants: possibilité de report de paiement cotisations sociales et d’impôt, mise en place d’un chômage temporaire ‘énergie’, d’un moratoire sur les faillites et mise des droits d’accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération, à l’instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid. Le texte approuvé intègre également une proposition socialiste relevant temporairement les seuils d’insaisissabilité.