Projet de loi sur le permis de conduire: voici les changements à prévoir prochainement
Un projet de loi sur le permis de conduire vient d’être soumis par le MR et le PS. Il pourrait changerune règle de retrait de permis. Explications.
Le code de la route et les règles d’obtention et de retrait du permis de conduire sont régulièrement mis à jour. Et une toute nouvelle proposition de loi pourrait bien durcir la règle de retrait de permis impliquant des blessés graves ou des morts. On t’explique.
Retrait théorique
En théorie, le responsable d’un accident de la route impliquant des blessés graves ou des morts, qu’il soit sous influence de l’alcool ou de la drogue, ou qu’il roule a une vitesse excessive, se voit automatiquement perdre son permis de conduire. Le retrait de 15 jours peut être prolongé de deux à trois mois selon les cas. En pratique, aucun retrait n’est appliqué selon le député MR Benoît Piedboeuf. Une situation perçue comme incompréhensible et injuste par les familles des victimes. Voilà pourquoi les choses pourraient bientôt changer.
Application immédiate
Pour y remédier, la députée PS Laurence Zanchetta, propose que le retrait de permis soit automatique jusqu’à ce qu’un tribunal statue sur l’affaire. Si le MR et le PS sont en faveur du projet de loi, il doit encore être examinéà«esprit ouvert dans les semaines à venir» côté flamand par le CD&V et Vooruit.
En parallèle, le PS et le MR refusent toujours catégoriquement le permis à points qu’ils considèrent inutile si le permis est retiré aux conducteurs ayant commis une grave infraction.
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