Réduction des droits d’enregistrement: voici pourquoi il faut être très vigilant
Acheter une première habitation est un rêve pour beaucoup. Pourtant, certaines personnes déchantent vite en découvrant les sommes qu’elles ont à rembourser pour la réduction des droits d’enregistrement. Explications.
Lors d’un achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit payer à sa région une taxe: il s’agit du droit d’enregistrement. C’est une matière régionale, donc le taux normal de ce droit varie. Ainsi, il est de 12,5% en Région wallone et à Bruxelles-Capitale. Il s’élève à 12% en Région flamande.
Réductions et conditions à géométrie variable
Dans certains cas, il est possible de bénéficier de taux réduits ou d’un abattement. Là encore, il change en fonction des régions, de même que les conditions à remplir pour l’obtenir.
À Bruxelles, l’avantage fiscal pour un premier achat se veut très généreux. Cependant il est accompagné de plusieurs conditions: établir sa résidence principale dans le logement endéans les deux ans et y résider pendant cinq ans minimum. En Wallonie, l’allégement fiscal est moins important. Ceci dit, un coup de pouce supplémentaire (un taux de droits d’enregistrement réduit en plus) est prévu en cas d’acquisition d’une habitation «modeste» (dont le revenu cadastral est inférieur à 750 euros). Les conditions sont un peu moins sévères que dans la capitale: l’acheteur doit s’y installer dans les deux ans, trois si c’est une habitation modeste. Il doit ensuite y résider pendant trois ans.
En cas de non-respect
Si les conditions ne sont pas respectées, l’acquéreur en tort doit payer de très lourdes pénalités, qui varient encore en fonction des régions. Le fisc demande généralement de rembourser l’abattement fiscal dont l’acheteur a bénéficié. Ce n’est pas tout: il doit également s’acquitter d’une amende qui correspond à peu près à un tiers de l’avantage fiscal obtenu.
La plupart des cas sont liés à des travaux qui retardent l’emménagement, voire le rendent impossible à temps. Un grand nombre de cas sont, quant à eux, liés aux changements familiaux. Mais généralement, c’est l’absence de communication adéquate qui pose problème. Les acheteurs ne reçoivent pas (assez) de rappels à propos de ces conditions et limites. Bien souvent, ils s’en rendent compte quand il est déjà trop tard…
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