Voici pourquoi les Français ne pourront bientôt plus partager des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux
La naissance, le premier anniversaire, la première dent, la première rentrée scolaire, la première journée à la mer… Autant de moments marquants pour les jeunes parents. Et autant de clichés d’enfants qui se retrouvent sur les réseaux sociaux.
Selon une récente étude, un parent sur deux publie des photos de ses enfants sur Facebook, Instagram et compagnie. Un geste qui n’est pas si anodin et qui pose une question: face à cette (sur)exposition sur les réseaux, quel droit à l’image les enfants ont-ils?
Pour protéger les plus jeunes, le gouvernement français envisage donc d’adopter une loi visant à « garantir le respect du droit à l’image des enfants ». Une législation qui pourrait freiner les parents dans leur élan avant de poster des photos à tout va de leur progéniture.
Que dit cette loi?
Concrètement, cette loi n’entend pas interdire toute publication de photos d’enfants sur les réseaux sociaux. Elle vise plutôt à sensibiliser les (jeunes) parents au droit à l’image dont leur enfant dispose. En intégrant la notion de «vie privée» dans la définition de l’autorité parentale, elle veut les inciter à se poser les bonnes questions avant d’appuyer sur «publier».
«Les premiers articles viennent placer la protection de la vie privée comme étant une des missions des parents en tant que détenteurs de l’autorité parentale, mission pour laquelle ils doivent évidemment associer l’enfant », développe pour le Monde Bruno Studer, un des députés qui a porté cette proposition de loi. «Dans les cas les plus extrêmes, on prévoit que le juge aux affaires familiales puisse confier à un tiers l'exercice du droit à l'image des enfants », ajoute-t-il.
En effet, le juge pourra agir à l’encontre des parents si «la diffusion de l’image de l’enfant porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale».
Et pour les parents divorcés?
La proposition de loi rappelle que «l’exercice du droit à l’image de l’enfant mineur est exercé en commun par les deux parents».
Or, les divorcés le savent, la publication de photos d’enfants peut être source de conflit entre des parents séparés. Le système français a donc pris des dispositions: en cas de désaccord entre les parents, le juge aura la possibilité d’« interdire à l’un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre parent».
1.300 photos avant ses 13 ans
La proposition de loi a été déposée en janvier par trois députés du groupe Renaissance. Validée à l’Assemblée à l’unanimité, elle est en cours d’examen au Sénat.
Selon les députés à l’origine du texte, «on estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans [l’âge minimum pour se créer son propre compte sur les réseaux sociaux, ndlr], sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches».
Or, diffuser des photos des enfants peut avoir des conséquences sur «leur sécurité, leur bien-être et leur épanouissement», pointent les députés. Comme nous vous l’expliquions il y a quelques semaines, le «sharenting» comporte en effet trois risques majeurs dont il faut se protéger.
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